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Délégation par affermage du service public d¿exploitation des aires de stationnement pour 2017. -COMMUNE DE CORBARA AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1. COLLECTIVITE DELEGANTE : Maître d'ouvrage : COMMUNE DE CORBARA (Haute-Corse) Adresse : MAI...
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Délégation par affermage du service public d¿exploitation des aires de stationnement pour 2017.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2630057

Date de clôture estimée : 08/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/02/17)
-COMMUNE DE CORBARA
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1. COLLECTIVITE DELEGANTE :
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE CORBARA (Haute-Corse)
Adresse : MAIRIE DE CORBARA
Lieu-dit Casavecchielle - 20256 CORBARA
Tél : 04.95.63.06.50
Mail : sg@corbara.fr Site Internet : www.corbara.fr
Correspondant : Monsieur le Maire de la Commune de CORBARA

2. OBJET DE LA DELEGATION :
Délégation par affermage du service public d'exploitation des aires de stationnementpour 2017.

Marché alloti : Lot no 1 : Bodre ; Lot no 2 : Ghjunchitu
3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES, PROCEDURES ET MODALITES Comme les années précédentes, la Commune de CORBARA relance une nouvelle consultation en vue de confier l'exploitation des aires de stationnement payant à un délégataire dans le cadre d'une consultation effectuée en application des articles L. 1411-1 et suivants, ainsi que des articles R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le délégataire percevra l'ensemble des entrées payantes pour chaque aire de stationnement comme rémunération (Lot no 1 : BODRE et Lot no 2 : GHJUNCHITU).
Le montant des tarifs d'entrée des aires de stationnement, ainsi que la période d'ouverture de ces aires sont déterminés fermement par la collectivité.
Compte tenu du type de délégation de service public à mettre en place, l'affermage n'impliquera, de la part du délégataire, ni la création, ni l'entretien d'ouvrage. II correspond à la mise à disposition des biens au fermier qui exploite le service en assumant les risques. Dans cette hypothèse, la commune fixera en contrepartie de cette délégation, une redevance que le fermier lui versera. Seuls seront mis à sa disposition les terrains correspondant aux aires de stationnement, dépourvus de quelconque équipement. Le Contrat d'affermage ne prévoira aucun frais d'entretien des terrains des aires de stationnement à la charge du fermier.
4. DUREE DU MARCHE
A compter du 1er juin (date de début des prestations de service) jusqu'au 30 septembre 2017.
5. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, (lettre de candidature, déclaration du candidat, attestations cf dossier de consultation)
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées seront admises dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
6. CRITERES D'ATTRIBUTION
- 1er Critère -La redevance complémentaire proposée par le candidat :
En complément de la redevance forfaitaire fixée par la collectivité, chaque candidat proposera un montant (en ?) qui correspondra à cette redevance complémentaire pour chaque lot, qui sera versée à la commune de manière périodique, déterminée par le Contrat d'affermage.
- 2ème Critère : La commune s'attachera à vérifier le mode d'organisation proposé par les candidats, et devra faire figurer les éléments d'organisation de la gestion des aires de stationnement et d'organisation des encaissements (Cf. dossier de consultation pour le détail).
Pondération des critères :
1er critère : 40 %
2ème critère : 60 %
7. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Les dossiers de consultation seront de préférence téléchargés sur Internet : www.curbara.fr et sur www.e-marchespublics.com
Pour tout renseignement vous pouvez contacter le Maire ou la Secrétaire Générale au 04.95.63.06.50
8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Mercredi 08 mars 2017 à 16 H 00
9. DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
90 jours après la date limite de réception des offres
10. REMISES DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Chaque candidat devra remettre une enveloppe cachetée sur laquelle figurera la mention - Délégation par affermage du service public d'exploitation des aires de stationnement -LOT no a' et le nom de l'entreprise. Elle renfermera les éléments relatifs à la candidature et à l'offre sous une seule et même enveloppe. Les plis seront transmis par courrier avec accusé de réception ou remis contre récépissé au point de contact susmentionné.
11. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Jeudi 02 février 2017.
Le Maire
Paul LIONS
- - Délégation par affermage du service public d'exploitation des aires de stationnement -LOT no a' et le nom de l'entreprise. Elle renfermera les éléments relatifs à la candidature et à l'offre sous une seule et même enveloppe. Les plis seront transmis par courrier avec accusé de réception ou remis contre récépissé au point de contact susmentionné.
11. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Jeudi 02 février 2017.
Le Maire
Paul LIONS
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