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Accord-cadre à marchés subséquents : Débroussaillement et travaux d'entretien des sentiers communaux et abords Accord-cadre à marchés subséquents : Débroussaillement et travaux d'entretien des sentiers communaux et abords url : http://www.corbara.fr adresse : lieu dit Casavecchielle correspondant : L...
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Accord-cadre à marchés subséquents : Débroussaillement et travaux d'entretien des sentiers communaux et abords

Marché public ou privé
Référence du marché : 5230526

Date de clôture estimée : 20/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/20)
20-30372
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 20-30372
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Corbara.
 Correspondant :  LIONS Paul, Maire, lieu dit Casavecchielle 20256 Corbara, tél. : 04-95-63-06-50, courriel : sg@corbara.fr adresse internet : http://www.corbara.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : accord-Cadre à marchés subséquents : Débroussaillement et travaux d'entretien des sentiers communaux et abords.
CPV - Objet principal : 45111220.
Lieu d'exécution : commune de Corbara, 20256 Corbara.
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à marchés subséquents : Débroussaillement et travaux d'entretien des sentiers communaux et abords.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2020.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique telles que définies dans les articles L2113-13 du code de la commande publique et L5132-4 du code du travail.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Document attestant du statut juridique du candidat
- copie des conventions conclues avec l'etat, avec Pôle emploi
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 14 du code de la commande publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- la liste nominative des salariés étrangers (cf. articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - mesures sociales : 30 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-002.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues à l'article R2123-5 du code de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Cécile BERNARD,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administartif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66.

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