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A proximité de Paris 75019 Paris
Acheteur : cnavts de Paris
75019 Paris
Tel : +33 155458962
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'entretien de photocopieurs.

maintenance des imprimantes multifonctions de la Cnav Etablissement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 551126-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnavts de Paris
Numéro national d'identification: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue De Flandre
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75019
Pays: France
Point(s) de contact: Jordan BERNIER
Courriel: jordan.bernier@cnav.fr
Téléphone: +33 247887498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des imprimantes multifonctions de la Cnav Etablissement

Numéro de référence: 2023/537/005
II.1.2)Code CPV principal
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet de maintenir les matériels multifonctions, objet du marché, de la Cnav.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCAP

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective de matériels multifonctions

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans toute période de reconduction confondues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

sans objet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

sans objet

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

sans objet

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

sans objet

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

sans objet

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

voir DCE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

voir DCE

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris ou Département Achats Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure

de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Source de l'annonce : https://meoss.achatpublic.com/
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