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Opérations de transport et de traitement des déchets du Terminal France jusqu'au lieu d'élimination finale II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Opérations de transport et de traitement des déchets du Terminal France jusqu'au lieu d'élimination finale. II.1.2)...
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Opérations de transport et de traitement des déchets du Terminal France jusqu'au lieu d'élimination finale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745022

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213753-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Coquelles
62904
Siège exploitation, BP 69
Eurotunnel
+33 321006374
corinne.ace@eurotunnel.com
Corinne Ace
FRANCE

Adresse(s) internet:

www.eurotunnel.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
Autre: Transport

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Opérations de transport et de traitement des déchets du Terminal France jusqu'au lieu d'élimination finale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Terminal Eurotunnel France à Coquelles.
Nord - Pas-de-Calais
FR30


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Opérations de transport et de traitement des déchets du Terminal France jusqu'au lieu d'élimination finale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de collecte de déchets hospitaliers
90524100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Opérations de transport et de traitement des déchets du Terminal France jusqu'au lieu d'élimination finale
Définition des lots:
LOT 1 : Transport et traitement des déchets Industriels Dangereux (tels que bombes aérosols, amiante ciment, fibres céramiques, déchets d'activités de soins à risques infectieux, filtres souillés, chiffons et emballages souillés, déchets de peintures, graisses mécaniques, colles et mastiques, acides, solvants, glycol, hydrocarbures en mélange, huiles usagées. etc... liste non exhaustive
LOT 2 : Transport et traitement des déchets Industriels non Dangereux (carton +film polyane+ bois, verre, déchets des végétaux, déchets fermentescibles, etc... liste non exhaustive.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.12.2013 Fin 30.11.2016
1)
Description succincte:
Transport et traitement des déchets Industriels Dangereux (tels que bombes aérosols, amiante ciment, fibres céramiques, déchets d'activités de soins à risques infectieux, filtres souillés, chiffons et emballages souillés, déchets de peintures, graisses mécaniques, colles et mastiques, acides, solvants, glycol, hydrocarbures en mélange, huiles usagées. etc... liste non exhaustive
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de collecte de déchets hospitaliers
90524100


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.12.2013 Fin 30.11.2016
1)
Description succincte:
Transport et traitement des déchets Industriels non Dangereux (carton +film polyane+ bois, verre, déchets des végétaux, déchets fermentescibles, etc... liste non exhaustive
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de collecte de déchets hospitaliers
90524100


4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.12.2013 Fin 30.11.2016
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties bancaires à première demande au titre de la garantie contractuelle de bonne exécution des obligations contractuelles, ainsi qu'au titre de la garantie contractuelle de bonne fin, émises par une banque de premier rang d'un montant correspondant à 5 % du montant global du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conditions de paiement à 60 jours fin de mois le 10 du mois suivant.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire d'entreprises ou entreprise unique autorisée.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Attestation selon laquelle le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de faillite ou procédure équivalente
2/ Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (sur les 2 dernières années)
3/ Attestation d'absence de condamnation civile et/ou pénale sur les 5 dernières années, notamment pour infraction à la règlementation du travail
4/ Attestation sur l'honneur selon laquelle les employés seront employés régulièrement
5/ Justificatif prouvant l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis ou équivalent)
6/ Attestation d'assurance
7/ Effectif global/Appartenance groupe
8/ Certification qualité ISO 9001.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Chiffre d'affaires et résultats des trois dernières années
- Chiffre d'affaires et résultats des trois dernières années pour l'activité concernée
- Détails des Filiales
- Maison mère.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Politique Sécurité / Qualité / Environnement
- Expériences ou références de contrats similaires sur les 3 dernières années
(liste clients avec coordonnées)
- Dotation en équipement, moyen de production
- Expériences ou références dans le domaine considéré
- organisation de la société (organigramme).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.7.2013
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
Conformément à la réglementation en vigueur quelque soit la catégorie de déchets (code de l'environnement), la prestation comprend:
la mise à disposition d'équipements (compacteurs, bennes et conteneurs...)
la collecte et le transport des déchets jusqu'à leur élimination finale
la recherche de filières pour le traitement des déchets ou la valorisation
répondre aux demandes ponctuelles pour des déchets de chantiers spécifiques.
- Arrêté Préfectoral d'exploitation des centres de transferts ou centre d'élimination finale en règle suivant la législation en vigueur
- Récépissé d'autorisation de transport des déchets par route en règle suivant la législation en vigueur
- "la recherche de filières pour le traitement des déchets ou la valorisation ...." selon le principe de la meilleur technologie économique disponible.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
59034
+33 320783452
Tribunal de grande instance de Lille
+33 320783333
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

Lille
59034
+33 320783452
Tribunal de grande instance de Lille
+33 320783333
FRANCE


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lille
59034
+33 320783452
Tribunal de grande instance de Lille
+33 320783333
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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