Centrale des marchés
création d'un cimetière Coquainvilliers création d'un cimetière procédure adaptée 1. Nom et adresse de l'organisme acheteur : commune de Coquainvilliers. Correspondant : M
Commune de Coquainvilliers 14130Coquainvilliers mairie-coquainvilliers@wanadoo.fr 0231325842
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Création d'un cimetière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545107

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/13)
7081518201
Coquainvilliers
création d'un cimetière
procédure adaptée




1. Nom et adresse de l'organisme acheteur : commune de Coquainvilliers. Correspondant : M. le Maire, mairie, Le Bourg, 14130 Coquainvilliers, tél. 02 31 62 29 32, fax 02.31.32.58.42, mairie-coquainvilliers@wanadoo.fr

2. Principale activité du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

3. Procédure de passation : marché passé selon la procédure adaptée (article 28 CMP).

4. Objet du marché : création d'un cimetière.
5. Type de marché de travaux : exécution.
6. Lieu d'exécution : Coquainvilliers.

7. Caractéristiques principales : le marché sera réalisé en
Une tranche ferme : infrastructure cimetière et accès.
Une tranche conditionnelle 1 : plantations du cimetière et revêtements définitifs après bâtiment,
Une tranche conditionnelle 2 : plantations partie basse du cimetière et extérieurs.
Et en trois lots :

Lot 1 : terrassement, viabilité (tranche ferme et tranche conditionnelle 1)
Installation et signalisation de chantier. Travaux préparatoires. Terrassements.
Structures d'allées et stationnement.
Assainissement EP. Assainissement EU compris poste de relèvement.
Fourniture et pose d'éléments funéraires : caveau d'attente et ossuaire.

Lot 2 : espaces verts (tranche ferme et tranches conditionnelles 1 et 2)
Jardin du souvenir avec gravier et galets, Pergola.
Travaux préparatoires, fournitures et plantations d'arbres, d'arbustes, de vivaces et graminées.
Maçonnerie et ouvrages divers : murs, dalle béton pour les déchets, mobilier.
Garantie et entretien des végétaux un an.
Engazonnement.

Lot 3 : clôtures (tranche ferme).
Clôture panneaux rigides, portail d'accès de service

Option(s) : non, variante(s) : non.


8. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de I'OMC : oui.

9. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

10. Date prévisionnelle de commencement des travaux et délais d'exécution :
Tranche ferme : juin 2013.
Lot 1, délais d'exécution : 3 mois
Lot 2, délais d'exécution : 3 mois et pl.antations à l'automne 2013.
Lot 3, délais d'exécution : 1 mois.
11. Conditions relatives au marché :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de ces travaux est assuré par le budget de la commune sous forme de subventions, de fonds propres et d'emprunts.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique (le cas échéant avec des sous traitants désignés au marché), soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : voir règlement de consultation.

12. Critères d'attribution : offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

13. Renseignements d'ordre administratif : modalités de retrait des dossiers :
- Être retiré gratuitement sur le site internet : http://www.appels-offres.org
- Être obtenu par envoi papier contre frais d'envoi et de reprographie sur demande auprès de :
La Maison du Document, Copy Caen. Correspondant : Séverine Mutrel
33 à 41, avenue de la côte de Nacre- BP 5134- 14070 Caen Cedex 5, tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10.
Courriel : dce@lamaisondudocument.com

Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : les candidatures devront être transmises par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire) ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : commune de Coquainvillers, M. le Maire, mairie, Le Bourg, M. le Maire, Le Bourg, 14130 Coquainvilliers ou sur le site internet
www.appels-offres.org

Date limite de réception des offres : mardi 30 avril 2013 à 12 h.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

14. Procédure de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta.caen@juradm. fr

15. Renseignements complémentaires : Bureau d'Etudes NIS, Christine Lecouvreur, 10, rue Sadi-Carnot, 14000 Caen, tél. 02 31 38 26 26, fax 02.31.38.38.50.

16. Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 2 avril 2013.
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