Centrale des marchés
Convention de participation souscrite par le Centre de gestion de la Meurthe-et-Moselle
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Convention de participation souscrite par le Centre de gestion de la Meurthe-et-Moselle

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1550724

Date de clôture estimée : 03/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205101-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Non spécifié 

France-Villers-lès-Nancy: Convention de participation souscrite par le Centre de gestion de la Meurthe-et-Moselle

2015/S 113-205101



Nom, adresse et point(s) de contact du pouvoir adjudicateur:

Centre de gestion de la fonction publique de Meurthe-et-Moselle, 2 Allée Pelletier Doisy, 54600 Villers-lès-Nancy, FRANCE.

Les candidatures et les offres doivent être envoyées à l'adresse précédente, voir modalités au règlement de la consultation.



Point de contact:

Nom contact: Monsieur Martin Protte

Téléphone: +(33) 3 83 67 48 10

Télécopieur: +(33) 3 83 67 48 10

Courriel: mprotte@cdg54.fr



Caractéristiques de la convention




Intitulé:

Le marché concerne une convention de participation souscrite par le Centre de gestion de la Meurthe-et-Moselle. La convention est passée dans le cadre du décret no 2011-1474 du 8.11.2011.



Objet de la convention:

Opération d'assurance groupe de protection sociale complémentaire à adhésion facultative couvrant le risque «Santé» pour les agents et retraités Ircantec et CNRACL de Meurthe-et-Moselle.



Garanties demandées:

Soins médicaux et paramédicaux/pharmacie/hospitalisation/optique, dentaire, appareillages et accessoires médicaux, transport, prévention.



Fourchette prévisionnelle de la participation financière des employeurs:

Entre 1 EUR et le montant total de la cotisation.



Nature de la convention:

Opération d'assurance collective à adhésion facultative.



Durée de la convention:

6 ans.



Modalités de rémunération de la convention:

Financement par les collectivités territoriales et établissements publics et les souscripteurs ou adhérents.



Lieu d'exécution de la convention:

Villers-lès-Nancy.



La prestation est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.



Renseignements à fournir pour la candidature:

Voir détails au règlement de consultation.

Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.

Capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Niveau minimal de capacité: chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 50 000 000 EUR.

Garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle prudentiel, attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers), attestation ORIAS (agents et courtiers).

Niveau minimal de capacité: pièces conformes fournies.

Capacité technique: références, notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Niveau minimal de capacité: appréciation globale des pièces fournies.



Modalités de présentation des offres:

Voir détails au règlement de consultation.



Critères de sélection des organismes:

Critère 1: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé: valeur technique appréciée en fonction du respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées: 10/100 et en fonction du prix apprécié selon les tarifications proposées: tarification du candidat: 25/100 et positionnement de l'offre du candidat par rapport à la moyenne des offres: 20/100.

Critère 2: degré effectif de solidarité: 5/100.

Critère 3: maîtrise financière du dispositif: 10/100.

Critère 4: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques: 5/100.

Critère 5: modalités de gestion et d'accompagnement: 25/100.



Date limite de présentation des candidatures et des offres:

3.8.2015 (12:00).



Langue utilisée pour les candidatures et les offres:

Français.



Unité monétaire utilisée:

L'euro.



Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO no 38, 54036 Nancy Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 383174343. Télécopie: +33 383174350. Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr





Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous