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Controle technique règlementaire des ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676688

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137416-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Defense Cedex
+33 146912730
+33 146919164
FRANCE
GIE logement français pour le compte de logement français, logement francilien, coopération et famille, Sollar, logis familial, le logis familial Varois et logis méditerranée
Fabrice Mondon
51 rue Louis Blanc
92917
fmondon@groupe-lf.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Habitat social
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Controle technique règlementaire des ascenseurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrôle technique des ascenseurs, selon les conditions imposées par l'arrêté du 7 août 2012 et du décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique à réaliser sur les ascenseurs; constitution d'une base de données relative à ces contrôles.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 358 420 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix des prestations. Pondération 7
2. descriptif de la base de donnée. Pondération 3

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CONTROLE TECHNIQUE ASCENSEUR
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
13.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75017
Paris
Apave
FRANCE
17 rue Salneuve
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 358 420 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
92000
Nanterre
Tribunal de grande instance
179 avenue Joliot-Curie
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ou référé contractuel (article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
23.4.2013
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