Centrale des marchés
fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, personnes âgées et adultes de la Commune de Contrexéville 88 fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, accueils de loisirs, personnes âgées et adultes de la commune à Contrexéville ville : Contrexéville Cedex lieu : mairie...
Ville de Contrexeville 88141Contrexéville
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Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, personnes âgées et adultes de la Commune de Contrexéville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 705524

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/05/13)
13-90556
JOUE (24/05/13)
169248-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Contrexeville, mairie - B.P. n° 26, à l'attention de arnauld SALVINI, F-88141 Contrexéville Cedex. Tél. : (+33) 3 29 08 09 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des services au public, 75, rue Gaston Thomson, contact : mairie - B.P. 26 - 88141 Contrexéville Cedex, à l'attention de Mme VAINTRUB Ysaline, F-88140 Contrexéville. Tél. : (+33) 3 29 08 09 35. E-mail : ysaline.vaintrub@contrexeville.fr. Fax : (+33) 3 29 08 58 07

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, personnes âgées et adultes de la Commune de Contrexéville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrestaurants scolaires de la commune de Contrexéville.
Code NUTS : FR414.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture, à compter du 1er septembre 2013, de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, accueils de loisirs, personnes âgées et adultes de la Commune de Contrexéville.
L'ensemble des repas conditionnés en liaison froide seront livrés aux restaurants municipaux situés rue Léon ZITRONE et rue Jean MOULIN - 88140 Contrexéville.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il est prévu un minimum de 25 000 repas et un maximum de 42 000 repas sur une année.
Formule de base : 20 % de produits labelisés biologique.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : prestations supplémentaires éventuelles (levées ou non avant l'éxécution du marché, définitivement).
Option 1 : 30 % de produits labellisés biologiques (issus de la culture biologique) sur une année scolaire
Option 2 : 100 % de produits labellisés biologiques
Option 3 : Repas spécifique en portage à domicile pour personnes âgées
Option 4 : Présence de deux entrées en choix dirigé, deux produits laitiers en choix dirigé et deux desserts en choix pour les repas destinés au restaurant du groupe scolaire Stanislas LESZCZYNSKI.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les ressources propres de la collectivité.
A l'issue du mois de la prestation, le titulaire du marché présentera le 5 du mois suivant de la facture. La facture devra être adressée à : Mairie de Contrexéville B.P. 26 - 88141 Contrexéville Cedex. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai maximum global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature (dc1) et le cas échéant, habilitation du mandataire par les cotraitants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (dc2) ;
- si le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, la déclaration de sous-traitance (DC 4) ;
- justification de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, extrait K-Bis datant de moins de trois mois ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France selon l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les pièces mentionnées par l'article 46 du Code des Marchés Publics, notamment celles prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail et les certificats sociaux et fiscaux.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chaque candidat devra en outre joindre à son mémoire technique sa politique en matière de développement durable, notamment ce qui concerne le traitement des déchets relatif à son activité de fourniture de denrées alimentaires. Il devra de même être capable de mentionner toutes ses garanties quant à la qualité des produits, le respect d'une transparence sur la traçabilité des produits et ses moyens d'actions pour contribuer à l'équilibre nutritionnel. Le prestataire devra en outre être apte à mentionner s'il envisage un approvisionnement local et si oui, de quelle manière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : 20 %.
2. moyens techniques / mise en oeuvre : 20 %.
3. prix : 40 %.
4. développement durable : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RSCONTREXMAI2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 juillet 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2013.

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