Centrale des marchés
F-Contrexéville: Services d'architecture II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration/extension de l'établissement thermal de la Ville de Contrexév...
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F-Contrexéville: Services d'architecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 78427

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/12)
116854-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Contrexéville
+33 329085807
+33 329080935
FRANCE
Ville de Contrexeville
Laurence Cretenoy
M. le maire
75 rue Gaston Thomson
88140
laurence.cretenoy@contrexeville.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-contrexeville.fr

http://achatpublic.com

http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Metz
+33 387744808
+33 387397800
FRANCE
SEBL
André Paymal
SEBL
48 Place Mazelle
57045
a.paymal@sebl.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Metz
+33 387744808
+33 387397800
FRANCE
SEBL
André Paymal
SEBL
48 Place Mazelle
57045
a.paymal@sebl.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Contrexéville
+33 329085807
+33 329080935
FRANCE
Mairie de Contrexéville
Laurence Cretenoy
M. le maire
75 rue Gaston Thomson
88140
laurence.cretenoy@contrexeville.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration/extension de l'établissement thermal de la Ville de Contrexéville.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Thermes de Contrexéville, 88140 Contrexéville, FRANCE.
Vosges
FR414


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché en procédure négociée (articles 65 et 66 du CMP),
Par dérogation au concours d'architecture et d'ingénierie (articles 35-I-2°, 74-III-1° du CMP),
Maitrise d'oeuvre pour le projet de restructuration/extension de l'établissement thermal et d'une partie du patrimoine thermal du Centre-Ville de Contrexéville.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La Ville de Contrexéville a décidé de mener un grand plan de requalification et de développement de sa filière touristique et thermale. Ce dernier a pour axes principaux:
— offrir une nouvelle forme d'hébergement,
— redéployer et développer le patrimoine thermal,
— rénover et diversifier l'offre thermale,
— redéployer le patrimoine naturel du centre-ville.
Le présent projet, objet du programme s'articulera autour des opérations suivantes:
Tranche ferme.
Extension piscine, création zone ludique- hammam/sauna, équipements techniques. (320 m²).
Création boutique/tisanerie/salle chaude/wc (150 m²) avec connexion établissement thermal.
Tranches conditionnelles.
1- création d'une salle de sport fitness connectée à l'établissement thermal (300 m²)
2- restructuration de l'entrée centrale de la galerie thermale (espace Stanislas)
3- transformation ancienne salle de fitness en salle multi activités ou commerces
4-Réfection du sol de la galerie thermale
5-Aménagements extérieurs et abords de la galerie thermale

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants, décisions de poursuivre ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Révision.
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Cette avance doit obligatoirement être accompagnée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: emprunt et fonds propres.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'équipe candidate est autorisée à se présenter sous la forme de groupement conjoint ou solidaire. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire dont le mandataire serait idéalement l'architecte.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint de se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué précédemment pour assurer la bonne exécution du marché en application de l'article 51-VII du code des marchés publics.
Il est interdit aux candidats, sous peine de rejet, de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, tout contrevenant s'exposera au rejet des candidatures des équipes auxquelles il sera associé.

III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats admis à négociés seront sélectionnés, après vérification de leur situation juridique, sur la base des critères suivants: qualité des références, compétences, adéquation des moyens mobilisés.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
L'équipe candidate devra comporter au minimum: un architecte ou groupement d'architectes avec un mandataire désigné, diplômés inscrits à l'ordre des architectes, un bureau d'étude pluridisciplinaire ou des bureaux d'études présentant des compétences dans les domaines suivants: structures, fluides, économie de la construction.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Article 3 alinéa 1 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Garanties et capacités techniques, financières, professionnelles et moyens du groupement pour assurer les études dans le délai imparti (APD à rendre pour septembre 2012).

IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Coût de la mission: 40 %
2. Délai proposé pour la réalisation des différents éléments de mission: 30 %
3. Note méthodologique détaillée: 30 %

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
25.5.2012
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43, 44 et 45 du CMP,
Lettre de candidature: Habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1,
Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement: formulaire DC2,
Pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidats,
Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux paragraphes ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Le dossier de candidature comportera en outre les éléments suivants: une plaquette de présentation de chacun des membres du groupement comportant notamment les moyens techniques et humains ainsi que l'annexe de présentation de l'équipe complétée, une lettre du mandataire présentant la composition et les motivations de l'équipe présentée, organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque co-traitant dans l'exécution du marché.
Détail des compétences et titres d'étude des personnels directement affectés à l'opération (CV).
Détail des moyens adoptés par le groupement pour répondre de manière réactive et ciblée aux demandes émanant de la maîtrise d'ouvrage ou aux aléas de l'opération. (implantation locale d'un membre, liaison ferroviaire directe etc...).
Pour l'architecte mandataire, une sélection maximale de 4 opérations récentes réalisées, (moins de cinq ans) d'un montant et d'un objet équivalent à l'opération envisagée, présentées impérativement suivant un modèle joint en annexe. Chacune de ces opérations sera en outre illustrée par une seule photographie (vue extérieure) fournie sur support numérique (au format JPG, format paysage, 800 x 600 pixels environ); chaque photographie comportera une légende indiquant clairement la référence dont il s'agit.
Pour l'ensemble des BET co traitants, il sera procédé d'une façon identique au mandataire à l'exclusion des illustrations graphiques non souhaitées.
Dématérialisation: les candidats peuvent télécharger les éléments liés à la candidature sur la plate-forme de la collectivité: achatpublic.com Référence "MOE restructuration extension thermes".
Le maître d'ouvrage estime que la transmission des candidatures et des offres sous format papier est la plus appropriée.
Les candidatures seront envoyées à la collectivité, sous enveloppe fermée portant la mention "candidature de maîtrise d'oeuvre thermes de Contrexéville. Ne pas ouvrir".
Elles seront transmises par envoi recommandé ou seront remises contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Contrexéville, 75 rue Gaston Thomson, contact: M. le maire de Contrexéville, à l'attention de Mme. Laurence Cretenoy.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nancy
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière CO no20038
54036
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière CO no20038
54036
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
6.4.2012
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