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Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Contrexéville-Vittel Exploitation complète des réseaux intercommunaux, des ouvrages et de la station d'épurationTraitement des eaux usées et sous-produits en provenance de communes adhérentes et sociétés privées dont d...
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Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Contrexéville-Vittel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549911

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90114
Département(s) de publication : 88 Annulation de délégation de service public Annonce No 15-90114 I. II. III. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse S.I.V.U. de Contrexéville-Vittel, sivu pour la Gestion de la station d'épuration intercommunale et des collecteurs de liaison 75, rue Gaston THOMSON, à l'attention de M. Luc GERECKE, Président, 88140 Contrexéville. I.2) Nature de l'autorité délégante Etablissement public territorial. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation par affermage du service public d'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Contrexéville-Vittel. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue appel public à candidature pour une délégation de service public en vertu des articles L.1411-1 à L.1411-19, R.1411-1, R.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. II.3) Objet de la délégation exploitation complète des réseaux intercommunaux, des ouvrages et de la station d'épuration Traitement des eaux usées et sous-produits en provenance de communes adhérentes et sociétés privées dont des conventions tripartites et autorisations de déversement sont déjà actées. Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 8 ansLieu principal d'exécution de la délégation : périmètre du patrimoine du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dont la station d'épuration à mandres sur vair. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 65111000 . II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au BOAMP Annonce n o 108, B.O.A.M.P. 31 A. Annonce n o 154, B.O.A.M.P. 31 B du 13 février 2015. Section III : Motif de l'annulation il était prévu une procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres à la même date. Il a été constaté postérieurement à la remise des offres par les candidats une erreur dans la rédaction de l'avis n o 15-21346 paru au BOAMP. Il était en effet seulement prévu la remise des candidatures à une date donnée, sans mentionner la remise des offres qui devait avoir lieu à la même date du fait du choix de la procédure ouverte. Par délibération n o 09062015-01 en date du 9 juin 2015, le Comité Syndical a décidé de prononcer l'abandon de la procédure en cours, pour vice de forme. Etant donné l'avancement de la procédure et selon la jurisprudence en vigueur, cet abandon de procédure ne donnera lieu à aucune indemnisation des candidats
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