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SOUSCRIPTION DE CONTRATS D?ASSURANCE SOUSCRIPTION DE CONTRATS D?ASSURANCELa Commune de CONTREXEVILLE, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la souscription de contratsd?assurances. adresse : 75 rue Gast...
Commune de Contrexeville 88140Contrexéville
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SOUSCRIPTION DE CONTRATS D?ASSURANCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3698051

Date de clôture estimée : 06/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/18)
18-69810
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 18-69810
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Contrexeville.
 Correspondant :  Luc GERECKE, 75 rue Gaston Thomson 88140 Contrexéville.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=5877.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription de contrats D?Assurance
La Commune de CONTREXEVILLE, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la souscription de contrats
d?assurances
.
Lieu d'exécution : 75 rue Gaston Thomson, 88140 Contrexéville.
Code NUTS : -FRF34.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription de contrats D?Assurance
La Commune de CONTREXEVILLE, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la souscription de contrats
d?assurances.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 04/ASSUCONTREX/2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Mots descripteurs : Assurance
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