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Contrat pluriannuel de maintenance des groupes de secours toutes tranches du CPT de Porcheville II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Contrat pluriannuel de maintenance des groupes de secours toutes tranches du CPT de Porcheville. II.1.2) Type de ma...
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Contrat pluriannuel de maintenance des groupes de secours toutes tranches du CPT de Porcheville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270699

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319659-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
+33 158867214
FRANCE
EDF
Romain Gervais
7 allée de l'Arche, tour Cèdre
92000
romain-externe.gervais@edf.fr
I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Contrat pluriannuel de maintenance des groupes de secours toutes tranches du CPT de Porcheville.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CPT de Porcheville.
Avenue Henri Regnault - BP 31.
78440 Porcheville.
Yvelines
FR103


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché concerne la maintenance préventive et curative des 10 groupes de secours des auxiliaires électriques des 4 tranches et des 2 diesels d’alimentation des pompes à incendie de 2013 à 2017 avec les 2 dernières années en option.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'installation de moteurs diesel
51142000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
10 groupes de secours des auxiliaires électriques des 4 tranches et des 2 diesels d’alimentation des pompes à incendie de 2013 à 2017 avec les 2 dernières années en option
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marché de 5 ans dont 3 ans fermes et reconductible 2 fois, 1 an.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises.
Les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment d'intervention.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31.12. de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4).
Ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) L'entreprise doit fournir une copie des bilans et comptes de résultats des 3 derniers excercices clos.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- L'entreprise doit justifier de ses capacités techniques et professionnelles à réaliser la prestation objet du présent marché. Il fournira tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités dans les domaines suivants:
— réalisation de visites moteurs sur groupe diesel.
2- Le candidat doit justifier d'une expérience de marchés similaires ou de capacités professionnelles, techniques permettant la prise en charge de marchés similaires.
3- L’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation du management de la qualité certifiée conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité ou du dossier d'équivalence).
4- L’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation dans le domaine du management de la protection de l'environnement conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité ou du dossier d'équivalence).
5- L’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'un système de management de la santé sécurité tel que OHSAS 18001, MASE, VCA, ILOSH ou tout autre système équivalent, à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité considéré par le présent avis de marché (Joindre les documents).
6- Le soumissionnaire doit disposer au sein de ses propres ressources humaines de personnes capables de maîtriser le français pour l'exécution du marché.
7- Le soumissionnaire doit s’engager à pouvoir mobiliser une équipe sous 6 heures en cas d’appel sur fortuit.
8- L’entreprise doit fournir un organigramme de ces opérationnelles pour l’agence répondant à l’appel d’offre.
9- L’entreprise doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.10.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
jusqu’au: 31.10.2012
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information RFI N°55158 à l'onglet consultation accessible à tous. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire.
http://portail-achats.edf.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 1
+33 144425151
FRANCE
http//www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de Commerce de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 1
+33 144425151
FRANCE
http//www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de Commerce de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2012
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