Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accords-Cadres pour le tri sélectif, évacuation et traitement des déchets résiduels de CPCU
Numéro de référence: PF 2023 01
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente procédure a pour objet l'attribution de marchés de prestations de services afin de trier les déchets, organiser les évacuations des déchets en réponse aux besoins des sites notamment de production de CPCU ainsi que recycler ou valoriser les déchets générés.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collecte des déchets non dangereux (plastique, carton, papier, bois, verre, ferraille, boues et autres déchets non dangereux)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90715230 Recherche sur un site contenant des déchets industriels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives.CPCU répartit ses déchets dits non dangereux en 4 catégories : déchets concernés par le décret collecte par flux (notamment papier, bois, plastique, ferraille, verre), déchets ménagers, les boues, et les autres déchets non dangereux.Les prestations confiées seront les suivantes :o Collecte des flux suivant (tri à la source de déchets conformément au décret 2021-950 du 16 juillet 2021), tels que papiers, métal, plastique, bois, verre ... o Les déchets ménagerso Les boues o Les autres déchets non dangereux, non listés ci-dessus
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1er janvier 2024 pour une durée d'un (1) an reconductible deux fois un (1) an sur décision de CPCU.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Tri, évacuation et traitement des déchets dangereux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
CPCU est producteur de déchets de différentes natures. En tant que producteur, CPCU est responsable du déchet de sa production jusqu'à son élimination, recyclage ou valorisation. CPCU doit donc trier, recycler et valoriser ses différents déchets en répondant aux exigences réglementaires et normatives. CPCU doit également respecter la réglementation internationale " Transport de Matière Dangereuse " pour les déchets concernés par le règlement ADR (Accord Européen relatif au Transport international des marchandises dangereuses par route). Cette réglementation spécifique au transport, chargement et déchargement des matières dangereuses s'inscrit dans une logique de prévention des accidents, en complément des exigences du code du travail.Le titulaire devra mettre à disposition des contenants adaptés pour le tri sur site, collecter et traiter les déchets. Le titulaire devra respecter les instructions d'emballage pour le conditionnement des déchets soumis au règlement ADR.Les déchets sont répartis de la manière suivante :- Déchets solides dangereux- Déchets faisant l'objet d'un traitement spécifique (exemple : DEEE, piles, DASRI)- Déchet de combustion
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1er janvier 2024 pour une durée d'un (1) an reconductible deux fois un (1) an sur décision de CPCU.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Evacuation et traitement de déchets pulvérulents en citerne (produits sodiques résiduaires et suie)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
CPCU est producteur de déchets de différentes natures. En tant que producteur, CPCU est responsable du déchet de sa production jusqu'à son élimination, recyclage ou valorisation. CPCU doit trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. Dans le cadre de son activité, CPCU génère des déchets pulvérulents tels que les suies et les Produits Sodiques Résiduaires.L'évacuation de ces déchets se fait par citerne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1er janvier 2024 pour une durée d'un (1) an reconductible deux fois un (1) an sur décision de CPCU.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Evacuation et traitement mâchefer, fond de parc et déchets de combustion conditionnés
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
CPCU est producteur de déchets de différentes natures. En tant que producteur, CPCU est responsable du déchet de sa production jusqu'à son élimination, recyclage ou valorisation. CPCU doit trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives. Dans le cadre de son activité, CPCU génère du mâchefer provenant de la combustion du charbon et des pellets de bois.L'évacuation de ces déchets se fait par camion-plateau.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1er janvier 2024 pour une durée d'un (1) an reconductible deux fois un (1) an sur décision de CPCU.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/09/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Septembre 2024, 2025 ou 2026
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/09/2023
