1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHPA-CHIAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance Tous Risques Participative d'injecteurs de produits de contraste ACIST
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 99d7c936-8b2e-4250-9273-19c49e812dd6
Identifiant interne: 2023-0703
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance Tous Risques Participative d'injecteurs de produits de contraste ACIST
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1370434
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 45 280,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour des raisons tenant aux droits d'exclusivité, en application des articles L2122-1 et R2122- 3 du code de la commande publique. La société Drager France (sous-traitant au marché) est la seule société habilitée par la société Acist, titulaire d'un contrat d'exclusivité, à effectuer les opérations de maintenance, de révisions et de réparations sur le matériel Acist sur le sol français. Aucune autre société n'a été habilitée ni formée pour ces interventions sur ce matériel
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACIST EUROPE B.V
Offre:
Identifiant de l’offre: ACIST EUROPE B.V
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 45 280,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240652
Titre: Maintenance Tous Risques Participative d'injecteurs de produits de contraste Acist
Date de conclusion du marché: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHPA-CHIAP
Numéro d’enregistrement: 20002932000013
Adresse postale: Avenue des Tamaris
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13616
Pays: France
Point de contact: LECARDEZ Marc
Téléphone: 0442339117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACIST EUROPE B.V
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 43-47 avenue de la Grande Armée
Ville: Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Téléphone: 0800100347
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63fadbdf-a85e-45dd-8208-8813cf30b015 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:11:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217391-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
