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Contrat d'entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671746

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
132502-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy
+33 383855789
+33 383855713
FRANCE
Batigère Nord-Est SA d'HLM
M. Patrick Clement
Service engagements, marchés sauf semaine du 22/04/2013 au 26/04/2013
12 rue des Carmes
54000
patrick.clement@batigere.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Contrat d'entretien des espaces verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Meurthe et Moselle.
Secteurs locatifs des agences de Longwy et Briey.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le contrat a pour objet des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts des programmes immobiliers de Batigere Nord Est.
La réalisation de ces prestations s'articulera autour de trois objectifs :
- l'entretien et le maintien en bon état des espaces verts prévus au contrat,
- le maintien des conditions d'hygiène et de sécurité imposées par la réglementation applicable,
- la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences du cahier des charges.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique des offres. Pondération 60
2. Montant des offres. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AOO12/12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

319458-2012
2012/S 194-319458


V.1)
Date d'attribution du marché:
16.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54 400
Cosnes et Romain
Environnement 2000 +
FRANCE
86 rue de Lorraine
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 156 624,01 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 16 962 EUR

V.1)
Date d'attribution du marché:
16.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
54 400
Cosnes et Romain
Environnement 2000+
FRANCE
86 rue de Lorraine
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 14 085,84 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 5 940 EUR

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Ce contrat d'entretien est établi pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2013, le contrat pouvant être reconduit 3 fois pour une période d'un an (soit une durée de 4 ans au maximum).Le contrat prévoit également une partie salage et déneigement pour un prix unitaire hors taxes de 0.45 EUR pour chacun des 2 lots.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nancy
+33 383406960
FRANCE
Tribunal de comerce de Nancy
avenue du Maréchal Juin
54000
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy
+33 383406960
FRANCE
Greffe du tribunal de comerce de Nancy
Cité judiciaire 108 BP 30
54003
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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