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Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la collectivité (mairie et CCAS) pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC Etablissement : Objet : Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la collectivité (mairie et CCAS) pour les age...
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Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la collectivité (mairie et CCAS) pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847056

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Etablissement :

Objet : Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la collectivité (mairie et CCAS) pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC

Référence : 13_0294PA_S_06

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Voir détail au Règlement de Consultation

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 20 % : Délai de traitement des dossiers

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 15/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : CONDITIONS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Montpon Ménestérol - Place Gambetta - 24700 MONTPON-MENESTEROL Ou Documents téléchargeables sur la plateforme du Conseil Général de la Dordogne : http://www.marchespublics.dordogne.fr CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES: Les propositions sont à adresser sous pli cacheté avec accusé-réception ou remis contre récépissé, et porter la mention : « Ne pas ouvrir - Marché public d'assurance statutaire », à l'adresse suivante : Mairie de Montpon-Ménestérol Place Gambetta 24700 MONTPON-MENESTEROL Tout dossier parvenu en dehors de ces délais ne pourra être retenu. Les candidats pourront également présenter leur offre sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.dordogne.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Date de publication : 10/10/13

Liste des lots :

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