Conteville
Concession de service public d'eau potable du Syndicat
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
7407407801 - SF
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIGE BRAY BRESLE PICARDIE
Numéro national d'identification :
SIRET : 25760002300010
Ville : Conteville
Code postal : 76390
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.adm76.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. Jérôme NAUWYNCK
Adresse mail du contact : sige.conteville@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : 02 35 93 21 71
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir Règlement de consultation
Capacité économique et financière : voir Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle : voir Règlement de consultation
Technique d'achat : sans objet
Date et heure limite de réception des plis :30 juin 2025 à 13 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) :non.
L'acheteur exige la présentation de variantes : oui.
Critères d'attribution : voir Règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Concession de service public d'eau potable du Syndicat
Code CPV principal : 65111000-4
Type de marché : services
Description succincte du marché :
Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public soumise à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux contrats de concession pour une durée de 10 ans (120 mois). La mission de concession de service public comprend : la gestion du service public d'eau potable dans le cadre d'une concession de service à compter du 1er janvier 2026,
- Garantie l'égalité de traitement des usagers du service public,
- Actualisation de l'inventaire du patrimoine,
- Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,
- Assurer la gestion clientèle,
- Supporter les risques liés à l'exploitation du service,
- Assurer les travaux d'entretien et de renouvellement des biens et équipements nécessaires au service,
- Atteindre les objectifs de performance.
Des variantes seront prises en compte. Elles seront autorisées dans les conditions définies au règlement de consultation.
Les principales caractéristiques du service sont les suivantes : 1001 habitants desservis ; 117 414 m3 prélevés ; 78 330 m3 vendus aux abonnés ; 550 abonnés ; 600 compteurs ; 27 468 m3 de volume vendu à d'autres collectivités ; Réseau d'une longueur de 55 km y compris branchements ; 1 unité de production d'une capacité de 1600 m3/j, 1 réservoir de capacité totale de 350 m3 et 1 station de suppression de 20 m3/h.
Il est à noter le projet d'interconnexion et de sécurisation en cours de réalisation (en phase de conception) entre les entités suivantes : SIGE Bray-Bresle-Picardie / Commune de Gaillefontaine / SIAEPA d la Région de Fores-Est
Lieu principal d'exécution du marché : territoire syndical
Durée du marché (en mois) : 120.
Valeur estimée du besoin (en euros) :1 200 000 euros.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Détails sur la visite :
Les visites se dérouleront lundi 2 juin 2025 matin.
Inscription obligatoire par mail à l'adresse suivante :
sige.conteville@wanadoo.fr avant le mercredi 28 mai 2025 à 12 heures
et préciser les noms des participants (limité à 3 personnes).
