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Acquisition de bacs et colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS 53 Chemin Miaglia 06390 contes FR Téléphone : 0492007586 ; Fax : 0493549161 Intitulé : Acquisition de bacs et colonnes aériennes ...
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Acquisition de bacs et colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997943

Date de clôture estimée : 25/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/03/14)

Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS 53 Chemin Miaglia 06390 contes FR Téléphone : 0492007586 ; Fax : 0493549161

Intitulé : Acquisition de bacs et colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers

Objet : Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée avec un montant minimum et maximum. Il s'agit d'un marché pour l'acquisition de bacs et colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers.

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes (06)

Date d'ouverture de la salle : 04/03/2014 16:09:38

Date limite de dépôt des plis : 25/03/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : acquisition de bacs de 35 à 110L environ Lot 2 : acquisition de bacs roulants de 120 à 770L environ et pièces détachées Lot 3 : acquisition de colonnes aériennes de 2 à 4m3 environ

Description : Marché alloti comprenant 3 lots : - lot 1 : acquisition de bacs de 35 à 110L environ - lot 2 : acquisition de bacs roulants de 120 à 770L environ et pièces détachées - lot 3 : acquisition de colonnes aériennes de 2 à 4m3 environ Les candidats peuvent présenter un offre pour un ou plusieurs lots. Variantes et options Non autorisées SOUMISSIONNAIRES L'entreprise à titre individuel ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché Conformément à l'article 51-II du Code des Marchés Publics, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. DOCUMENTS A PRODUIRE Pièces administratives : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) présentant le groupement, signée par le mandataire avec habilitation de celui-ci par ses co-traitants ou signée par chaque co-traitant - Si candidat en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Formulaire DC2 à jour ou déclarations sur l'honneur du candidat justifiant : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ainsi que pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne, - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1 et L8241-1à L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne - ne pas être en état de liquidation judiciaire et ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire NOTI2 ou attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois (document exigible pour les attributaires du marché) - Formulaire DC6 et attestations de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations émanant des organismes de protection sociale chargés du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; extrait K-bis récent ou équivalent (document exigible pour les attributaires du marché) - Attestation d'assurance responsabilité civile pour l'année 2014 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du formulaire DC2 - Un dossier présentant les références pour des prestations similaires En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature Offre : - L'acte d'engagement (AE) renseigné et complété, dûment paraphé à chaque page, daté et signé - Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, daté et signé - Le mémoire technique précisant les moyens humains et techniques du candidat, les caractéristiques du produit, la démarche environnementale Tout dossier incomplet sera exclu. Sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont la recevabilité administrative des candidatures, les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci- dessous 1 - Prix des prestations : 60 % L'équipe s'engage à fournir tous les sous détails de prix que le maître d'ouvrage est en droit de lui demander pour analyser son offre. 2 - Valeur technique au vu du mémoire technique : 30 % Les sous-critères d'analyse sont : - moyens humains et techniques - caractéristiques du produit - démarche environnementale 3 - Délai de livraison : 10 % Après l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à l'article 1er du CMP. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix. Le pouvoir adjudicateur adressera alors un courrier de négociation aux candidats précités, indiquant les aspects de la négociation, la date limite et les modalités de remise de la nouvelle offre. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à : D'ordre administratif : Emilie ALBIN Tél : 04 92 00 75 82 - Fax : 04 93 54 91 61 Mail : emilie.albin@pays-des-paillons.fr D'ordre technique : Frédéric Danièle Tél : 04 92 00 75 81 - Fax : 04 93 54 91 61 Mail : frederic.daniele@pays-des-paillons.fr CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Remise des plis sur support papier Les offres sont adressées en R.A.R ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes du pays des Paillons Monsieur le Président 55, bis RD 2204 06440 Blausasc Remise des plis par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/

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