Conteneurs mobiles à usage spécifique

17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Marseille: Conteneurs mobiles à usage spécifique

2015/S 136-251323

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA (AAI-CIPN)
140 avenue Viton
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Cyrielle Hazard
13401 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 488566556
E-mail: cyrielle.hazard@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principaleÉlectricité
Autre


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Étude, approvisionnement, fabrication, transport et mise en service de conteneurs mobiles de refroidissement pour le projet PTRbis.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tous les CNPE du palier 900 MW (34 tranches).

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: La prestation consiste en l'étude de conception, la fabrication, la livraison et l'assistance à la mise en service de conteneurs de refroidissement mobiles pour installation sur les centrales REP palier 900 MW du parc nucléaire français. Dans le cadre de la poursuite d'exploitation des centrales nucléaires au-delà de 40 ans, EDF souhaite en effet disposer de moyens mobiles de refroidissement dont la mission est d'assurer en secours et en situation accidentelle le refroidissement du circuit d'eau PTR de la piscine de désactivation du combustible. Le marché concerne la fourniture de 8 conteneurs au total. Ils sont mobiles et acheminés depuis leur base jusque sur site par camion. Les conteneurs sont des éléments importants pour la sûreté (EIPS). Chaque conteneur, conforme aux exigences d'un conteneur maritime de 20 pieds, est composé principalement d'un échangeur à plaques, d'une pompe de circulation, d'un filtre, d'organes de réglage du débit, d'instrumentation, d'un coffret permettant l'alimentation des différents matériels électriques (depuis une source électrique externes hors fourniture) et d'un coffret de contrôle commande extérieur au conteneur. Ces équipements seront conçus et fabriqués au cas par cas selon les normes européennes et RCCM niveau 3. L'eau PTR qui circule dans la branche chaude de l'échangeur est faiblement active. Le conteneur est positionné en extérieur et à proximité immédiate du bâtiment de stockage du combustible (BK). Il est relié à la rivière ou à la mer par un réseau de tuyauteries souples (hors fourniture). C'est une pompe submersible (hors fourniture) qui assure le débit dans la branche froide de l'échangeur du conteneur. Le conteneur est relié au bâtiment BK par des tuyauteries incluses dans la fourniture. Les données préliminaires de dimensionnement (pouvant évoluer dans la prescription technique) sont les suivantes :
— puissance échangée maximale = 14 MW,

— débit branche chaude = 300 m3/h,

— débit branche froide = 300 m3/h,

— température chaude maximale sur branche chaude = 100°C,
— température chaude de dimensionnement de l'échangeur = 80 °C,
— température chaude maximale en sortie de branche froide = 75°C,
— température froide maximale en entrée de branche froide = 31 °C.
Les 8 conteneurs doivent être approvisionnés entre 2018 et 2021 à raison de 4 conteneurs en 2018, 2 conteneurs en 2019 et 2 conteneurs en 2020. Une première mise en service doit être assurée en 2018 sur la tranche tête de série du palier 900 MW en amont de sa visite décennale n°4.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34221000, 42510000, 42122430

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché concerne les 34 tranches 900 MW du parc nucléaire français.
Les travaux sur site sont prévus en 2018 pour la TTS. Ces éléments sont donnés à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évolution.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Fourniture de 2 conteneurs de refroidissement supplémentaires pour l'année 2022.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée par EDF au titre du futur marché.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les cotraitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,
— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire quelque soit la forme du groupement des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La langue française est utilisée pour les échanges tant techniques que commerciaux.
Les renseignements complémentaires éventuels sont à demander à Mme HAZARD (+33 488566556) ou à M. Henry (+33 488566236).


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 225-1, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins de 1 an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
2) Le personnel intervenant sur site nucléaire doit être habilité pour travailler dans l'environnement d'ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (selon la réglementation en vigueur) et sur les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (selon la réglementation en vigueur); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
3) Le personnel intervenant sur site nucléaire doit faire l'objet de la formation commune des Intervenants du nucléaire (CIN). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes et spécifications techniques en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
5) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Françaises en exploitation et ce sur toute la durée de vie du contrat (exigences susceptibles d'évoluer): fournir l'engagement du candidat.
6) Le candidat s'engage à former le personnel en intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
7) Le candidat dispose de personnel lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
8) Le candidat dispose des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes nécessaires en radioprotection pour réaliser les études permettant d'évaluer et de réduire la dosimétrie des intervenants dans les opérations d'exploitation du dispositif.
Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.
Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en terme d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
9) Le candidat présente ses compétences et capacités en:
— ensemblier dans la conception de systèmes hydrauliques et électromécaniques destinés à l'exploitation ou la maintenance sur centrales nucléaires,
— conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs électromécaniques mobiles constitués des principaux matériels mentionnés dans le présent avis.
Les différents niveaux de compétence à renseigner sont:
— niveau 1: connaissance (formation approfondie) du domaine,
— niveau 2: compréhension et pratique usuelle du domaine (références de moins de 3 ans),
— niveau 3: maîtrise et enseignement du domaine.
10) Le candidat fournit les références récentes dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans les natures d'activités suivantes:
— ensemblier dans la conception de systèmes hydrauliques et électromécaniques destinés à l'exploitation ou la maintenance sur centrales nucléaires,
— conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs électromécaniques mobiles constitués des principaux matériels mentionnés dans le présent avis.
Le candidat doit, pour l'ensemble de ces références, fournir et présenter l'identification de celles-ci.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
11) Le candidat doit être capable et accepte d'appliquer les règles de conception et de construction des matériels mécaniques (RCCM) des îlots nucléaires à la dernière version applicable,
12) Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la réalisation, au maximum, d'environ 10 conteneurs en 4 ans. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces interventions. Le candidat fournit obligatoirement la liste des moyens en personnel, dont il dispose.
13) Le candidat justifie, pour tous les points ci-dessus, des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
14) Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points ci-dessus, avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: C4555C0620


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation5.8.2015 - 13:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA) version mai 2013
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporte en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique, impérativement dans portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com).

Numéro de RFI correspondant: RFx_007999
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra se référencer en remplissant un questionnaire d'informations.

Ce questionnaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur? se référencer».

La consultation sera lancée par le portail achats d'EDF.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Le Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015