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prestation de service portant sur la gestion du tiers payant relatifs aux frais liés aux accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires. Prestation de service portant sur la gestion du tiers payant relatifs aux frais liés aux accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires. adresse ...
Centre Hospitalier Alpes Léman 74130Contamine-sur-Arve
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Prestation de service portant sur la gestion du tiers payant relatifs aux frais liés aux accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5349474

Date de clôture estimée : 25/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/04/20)
20-57352
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74, 73
Annonce No 20-57352
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman.
 Correspondant : cellule juridique des contrats, 558 Route de Findrol 74130 Contamine-sur-Arve adresse internet : http://ch-alpes-leman.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-sante.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de service portant sur la gestion du tiers payant relatifs aux frais liés aux accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 213 999 euros.

Caractéristiques principales : 

le Centre Hospitalier Alpes Léman a choisi de rester son propre assureur en matière d'assurance du risque accident de travail pour ses agents titulaires et stagiaires, comme la réglementation le lui permet.
La reconnaissance d'un accident de travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle par l'etablissement implique le règlement des frais résultant des prescriptions médicales délivrées et des soins qui sont administrés aux agents titulaires et stagiaires : règlement à des professionnels de santé ainsi qu'à des établissements de santé.
Cette gestion occasionne donc la nécessité de régler chaque professionnel de santé à la vue de facture ou de relevé d'honoraires agent par agent, et par prescription médicale.
Afin de simplifier les procédures, l'etablissement souhaite recourir à un prestataire extérieur chargé d'effectuer pour son compte les paiements aux professionnels de santé de l'ensemble des actes prescrits au titre d'un accident de travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle, et dûment reconnus comme tels..
Une convention de délégation de gestion pourra être proposée par le prestataire dès lors qu'elle respecte les dispositions du présent Cahier des Clauses Particulières. Dans cette hypothèse, cette convention sera une pièce du marché.

Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du ght. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée, en revanche et en toutes hypothèses, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er juillet 2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure.

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

En fonction des procédures en cours, la durée d'exécution d'un bon de commande pourra se poursuivre au-delà de la durée du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :  adresse internet : http://www.achat-sante.com.

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