Centrale des marchés
Marché de prestations de services d’assurance construction dommages ouvrages / CCRD et tous risques chantiers La présente consultation porte sur des prestations de services d’assurance construction dommages ouvrages / CCRD et tous risques chantiers relatives à une opération de travaux de construction du no...
Centre Hospitalier Alpes Léman 74130Contamine-sur-Arve achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr
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Marché de prestations de services d’assurance construction dommages ouvrages / CCRD et tous risques chantiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5389635

Date de clôture estimée : 06/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/05/20)
20-63359
JOUE (22/05/20)
237548-2020

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-63359
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier Alpes Léman, 558, route de Findrol, BP 20500, Point(s) de contact : Cellule juridique des contrats, 74130, Contamine sur Arve, F, Courriel : achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ght-leman-mont-blanc.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achat-sante.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achat-sante.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achat-sante.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre Hospitalier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de prestations de services d’assurance construction dommages ouvrages / CCRD et tous risques chantiers
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur des prestations de services d’assurance construction dommages ouvrages / CCRD et tous risques chantiers relatives à une opération de travaux de construction du nouvel Hôpital Local Départemental de Reignier. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’Hôpital Local Départemental de Reignier. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l’établissement partie concerné. L’établissement partie est pour sa part, responsable de l’exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrat d’assurance Dommages Ouvrage et CCRD
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services d’assurance construction dommages ouvrages / CCRD relatives à une opération de travaux de construction du nouvel Hôpital Local Départemental de Reignier. Le marché de travaux est un marché global comprenant la Conception, la Construction, l’Aménagement, l’Entretien et la Maintenance. Il a été attribué au groupement GCC (mandataire) / Garbit et Blondeau / WSP / Eolya. Le montant prévisionnel de construction de l’ouvrage est de 32.228.000 euros TTC.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les contrats seront souscrits pour une durée légale de 10 ans, à compter de la réception des travaux, pour les garanties Dommages Ouvrage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrat d’assurance Tous Risques Chantier
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation porte sur des prestations de services d’assurance tous risques chantiers relatives à une opération de travaux de construction du nouvel Hôpital Local Départemental de Reignier. Le marché de travaux est un marché global comprenant la Conception, la Construction, l’Aménagement, l’Entretien et la Maintenance. Il a été attribué au groupement GCC (mandataire) / Garbit et Blondeau / WSP / Eolya. Le montant prévisionnel de construction de l’ouvrage est de 32.228.000 euros TTC.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les contrats seront souscrits pour une durée courant jusqu’à la dernière réception définitive à compter de la prise d’effet du marché, hors garanties annexes spécifiques pour le lot " Tous Risques Chantier ".

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conditions telles que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d’assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d’assurance devront présenter des attestations d’assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l’intermédiation en assurance. L’agrément des entreprises d’assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP) doit être fourni. Les intermédiaires d’assurance devront fournir le mandat de la société qu’ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l’étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu’une attestation délivrée par l’ORIAS
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 juillet 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 juillet 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accès aux documents de la consultation : conformément à l’article R2132-5 du code de la commande publique le dossier technique de travaux ne sera remis qu’aux candidats en faisant la demande. Compte tenu des informations qu’il contient le dossier technique complet n’est remis qu’aux candidats en faisant la demande à l’adresse https://www.achat-sante.com .Les candidats sont tenus pour responsables du respect de la confidentialité des informations ainsi obtenues et mettent en œUvre tout moyen permettant d’en assurer le respect. Ils ne pourront en faire usage que dans le cadre de la réponse à la présente consultation. Tout autre usage est interdit. Le candidat s’engage ainsi à ne pas conserver ces informations dans le cas où il ne donnerait pas suite à cette consultation, ou à l’issue de la présente consultation dans le cas où il soumissionnerait.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) dans les conditions fixées au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mai 2020
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