Centrale des marchés
groupement de commandes pour la fourniture d'articles et de produits de droguerie 74 groupement de commandes pour la fourniture d'articles et de produits de droguerie pour le compte du CH à Contamine Sur Arve pays : F- ville : Contamine-sur-Arve lieu : direction des servi...
Centre Hospitalier Alpes Léman 74130Contamine-sur-Arve dsee@ch-alpes-leman.fr 0450822411
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Archive

Groupement de commandes pour la fourniture d'articles et de produits de droguerie

Marché public ou privé
Référence du marché : 778457

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/13)
10-175036
JOUE (24/07/13)
247150-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Alpes Léman, direction des services Economiques 558 route de Findrol B.P. 20500, à l'attention de ledent Christel, F-74130 Contamine-sur-Arve. Tél. : (+33) 4 5 0 82 2 4 59. E-mail : dsee@ch-alpes-leman.fr. Fax : (+33) 4 5 0 82 2 4 11.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier Alpes Léman, direction des Services Economiques 558 route de Findrol B.P. 20500, F-74130 Contamine-sur-Arve. URL : http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Alpes Léman, direction des Services Economiques 558 route de Findrol B.P. 20500, F-74130 Contamine-sur-Arve. URL : http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier Alpes Léman, direction des Services Economiques Service marchés publics 558 route de Findrol B.P. 20500, F-74130 Contamine-sur-Arve. URL : http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes pour la fourniture d'articles et de produits de droguerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesselon les établissements adhérents : CHAL à Contamine sur Arve, CHRA à Metz Tessy, HPMB à Sallanches Chamonix, HDL à Thonon les Bains, EPSM à la Roche sur Foron, EHPAD Les Gentianes à Vétraz Monthoux.
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes pour la fourniture d'articles et de produits de droguerie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39000000, 33000000,44000000,31000000,19000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commandes sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période allant du 01/01/2014 au 30/11/2014 à compter de la date de notification. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : voir conditions dans le CCTP.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits pour lave vaisselle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39831210.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 6870
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Détergent désinfectant pour sols et surfaces
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39831200.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 4460
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Détergent neutre pour sols et surfaces
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39831200.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 1100
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Essuie mains blanc pliés pour bloc opératoire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33763000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 8910
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Essuie mains pliés ecolabel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33763000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 148300
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Essuie mains rouleau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39514300.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 6000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Savon doux liquide
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33711900.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 25 355
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Papier hygiénique ecolabel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33761000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 158 850
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Sacs plastiques à bretelle pehd
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 57 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Sacs hydrosolubles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18930000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 19 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 2 314 350
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Sacs plastiques pour la collecte des DASRI
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 356 250
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Fûts plastiques pour la collecte des DASRI
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44616200.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 1 940
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecteurs à aiguilles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33141123.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 46 860
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Cartons double emballage pour la collecte des DASRI
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44617100.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 17 970
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Caisses pour pièces anatomiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44619100.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 24
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Piles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31400000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 18 805
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits pour stérilisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33191000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 6 100
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
produits anticalcaires pour lave bassin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commandes sans mini et maxi - Estimation quantité : 540
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes : selon selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement de 50 jours. Modalités de financements : financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire (ou Dc1); Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat(ou dc2) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence; Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :Qu'Il(S) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales;qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-2, L. 8221-3 à L8221-5, L. 5221-8 à L8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L8241-2 du Code du Travail; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (efficacité et compatibilité avec d'autres produits : 15 %; fonctionnalité : 15 %; sécurité du produit : 25 %)
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. développement durable (réponse au questionnaire : 4 %; normes : 2 %; valorisation de la démarche : 4 %)
Pondération : 10.
4. délai de livraison
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSE2-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception sont accpetés. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - doc (Word jusqu'à la version 2007) - .xls (Excel jusqu'à la version 2007) - .PDF - .zip (pour la compression des fichiers). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra etre transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "double envoi à l'appel d'offre.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat
Des essais seront organisés afin de tester les performances des produits proposés par les candidats. Ainsi, les candidats devront, obligatoirement, transmettre des échantillons selon les produits, quantités, lots et conditions indiquées dans le règlement de consultation, sous peine de rejet.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
En vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, le lot 15 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 6 42 9 0 00. Fax : (+33) 4 7 6 42 2 2 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 53, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 7 2 77 0 5 20. Fax : (+33) 4 7 8 92 8 3 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 6 42 9 0 00. Fax : (+33) 4 7 6 42 2 2 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2013.

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