Centrale des marchés
fourniture de médicaments et matériels pour la préparation des radiopharmaceutiques 74 fourniture de médicaments et matériels pour la préparation des radiopharmaceutiques pour le CH à Contamine-sur-Arve ville : Contamine-sur-Arve lieu : direction des Services Economiques 558 ...
Centre Hospitalier Alpes Léman 74130Contamine-sur-Arve dsee@ch-alpes-leman.fr 0450822411
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Fourniture de médicaments et matériels pour la préparation des radiopharmaceutiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 272687

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196208

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Alpes Léman, direction des Services Economiques 558 route de Findrol - B.P. 20500, à l'attention de LEDENT Christel, F-74130 Contamine-sur-Arve. Tél. : (+33) 4 50 82 24 59. E-mail : dsee@ch-alpes-leman.fr. Fax : (+33) 4 50 82 24 11.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier Alpes Léman, direction des Services Economiques Service Marchés Publics 558 route de Findrol - B.P. 20500, à l'attention de Mlle LEDENT, F-74130 Contamine-sur-Arve. Tél. : (+33) 4 50 82 24 35. URL : http://chi-Annemasse-Bonneville.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Alpes Léman, direction des Services Economiques Service Marchés Publics 558 route de Findrol - B.P. 20500, F-74130 Contamine-sur-Arve. URL : http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier Alpes Léman, direction des Services Economiques Service Marchés Publics 558 route de Findrol - B.P. 20500, F-74130 Contamine-sur-Arve. URL : http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de médicaments et matériels pour la préparation des radiopharmaceutiques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services558 route de Findrol - bp20500, 74130 Contamine-sur-Arve.
Code NUTS : FR718.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est séparé en 26 lots répartis en 3 catégories.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24000000, 33000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2013. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Molécule vectrice à marquer au technétium pour scintigraphie rénal fonctionnelle
1) Description succincte :
Unité = 1 trousse de 5 flacons Quantité = 25 trousses de 5 flacons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum

Lot n° 2

Intitulé : Acide dimercaptosuccinique (DMSA)
1) Description succincte :
Unité = trousse de 5 flacons Quantité = 10 trousses de 5 flacons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Oxidronate de sodium ou équivalent
1) Description succincte :
Unité = trousse de 5 flacons Quantité = 60 trousses de 5 flacons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Nano colloides pour lymphographie
1) Description succincte :
(exemple : sulfure de rhénium colloidal) Unité = trousse de 5 flacons Quantité = 30 trousses de 5 flacons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Molécule vectrice à marquer au technétium pour scintigraphie cardiaque
1) Description succincte :
(exemple : méthoxy isobutyl isonitrile) Unité = trousse de 5 flacons Quantité =50 trousses de 5 flacons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Macro agrégats d'albumine humaine
1) Description succincte :
Unité = trousse de 5 flacons Quantité = 35 trousses de 5 flacons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Anticorps monoclonaux murins anti-granulocytes
1) Description succincte :
(pour recherche de foyers infectieux) Unité = flacon Quantité = 20 flacons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Pyrophosphate de sodium
1) Description succincte :
(marquage globules rouges in vivo) Unité = trousse de 5 flacons Quantité = 2 trousses de 5 flacons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Examétazime
1) Description succincte :
Unité = trousse de 5 flacons Quantité = 30 trousses de 5 flacons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Examétazime + stabilisant
1) Description succincte :
Unité = trousse de 2 flacons Quantité = 10 trousses de 2 flacons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Molécule vectrice à marquer au technétium pour scintigraphie des parathyroides
1) Description succincte :
Unité = trousse de 5 flacons Quantité = 10 trousses de 5 flacons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Générateur de technétium 99m
1) Description succincte :
Livraison le lundi (de préférence) ou à défaut le samedi 1ère élution (lundi) : environ 37 GBq de technétium 99m

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Générateur de technétium 99m
1) Description succincte :
Livraison le mercredi 1ère élution (mercredi) : environ 34 GBq de technétium 99m

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Solution INJ. d'iodure de sodium 131 I
1) Description succincte :
Condit. : flacons de 37 à 740 MBq

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Gélules d'iodure de sodium 131 I
1) Description succincte :
Condit. : gélules de 37 à 740 MBq

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Ioflupane marqué à l'iode 123
1) Description succincte :
Condit. : flacons de 185 MBq et 370 MBq

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Solution INJ. d'iodure de sodium 123 I
1) Description succincte :
Condit. : flacons de 18.5 MBq à 74 MBq

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Colloides d'erbium 169
1) Description succincte :
37 à 185 MBq

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Colloides de rhénium 186
1) Description succincte :
37 à 370 MBq

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : Colloides d'yttrium 90
1) Description succincte :
148 à 222 MBq

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : Métaiodobenzylguanidine - Iode 123
1) Description succincte :
Condit. : flacons de 74 MBq

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : Noriodocholestérol - Iode 131
1) Description succincte :
Condit. : flacons de 37 à 74 MBq

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : Pentétréotide - indium 111
1) Description succincte :
Condit. : flacons de 122 MBq

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : Thallium 201
1) Description succincte :
Condit. : flacons de 37 MBq

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé : Samarium 153
1) Description succincte :
Condit. : 2 à 4 GBq

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé : Kit pour préparation de polynucléaires marqués
1) Description succincte :
Kit comprenant réactifs (anticoagulants, agent de sédimentation, eau stérile) et matériel stérile à usage unique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24000000, 33000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire (ou Dc1); Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat(ou dc2) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence; Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :Qu'Il(S) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales;qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-2, L. 8221-3 à L8221-5, L. 5221-8 à L8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L8241-2 du Code du Travail; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 à 11 : 1- qualité des images
Pondération : 40.
2. pour les lots 1 à 11 : 2- coût
Pondération : 30.
3. pour les lots 1 à 11 : 3- facilité de préparation pour les trousses (temps de préparation, volume du flacon, contrainte du chauffage...)
Pondération : 20.
4. pour les lots 1 à 11 : 4- délais de livraison (indiqués dans l'offre)
Pondération : 5.
5. pour les lots 1 à 11 : 5- service après-vente
Pondération : 5.
6. pour les lots 12 à 25 : 1-coût
Pondération : 55.
7. pour les lots 12 à 25 : 2-conditionnement et respect des règles de radioprotection pour les produits radioactifs
Pondération : 40.
8. pour les lots 12 à 25 : 3-service après-vente
Pondération : 5.
9. pour le lot 26 : 1-coût
Pondération : 65.
10. pour le lot 26 : 2-délais de livraison (indiqués dans l'offre)
Pondération : 20.
11. pour le lot 26 : 3-service après-vente
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PH2-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - doc (Word jusqu'à la version 2007) - .xls (Excel jusqu'à la version 2007) - .PDF - .zip (pour la compression des fichiers). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.a l'issue de la réception des offres, des présentations pour les produits des lots 12 et 13 pourront etre effectués par les spécialistes des candidats et/ou des essais pour un ou pour tous les lots pourront etre organisés au sein du CHAL afin de tester les performances des produits proposés par les candidats dans leur offre. Ces présentations et ces essaisne pourront se faire qu'à la demande de l'acheteur (et uniquement à sa demande) et selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Les échantillons devront etre transmis dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation, sous peine de rejet des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 53, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous