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74 Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du CH Alpes Léman à Contamine-sur-Arve 74 Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du CH Alpes Léman à Contamine-sur-Arve désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléa...
Centre Hospitalier Alpes Léman 74130Contamine-sur-Arve dsee@ch-alpes-leman.fr 0450822411
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74 Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du CH Alpes Léman à Contamine-sur-Arve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149252

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101440

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman.
Correspondant : ledent Christel, direction des services économiques Service marchés publics 558 route de Findrol - B.P. 20500 74130 Contamine-sur-Arve tél. : 04-50-82-24-35 télécopieur : 04-50-82-24-11 courriel : dsee@ch-alpes-leman.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr.

Objet du marché : désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre Hospitalier Alpes Léman.

Catégorie de services : 9.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier Alpes Léman, 74130 Contamine-sur-Arve.

Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Alpes Léman
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de sept (7) exercices. La mission s'exécutera à partir de l'exercice comptable de 2014 "à blanc" pour se terminer lors de la certification des comptes de l'exercice 2020.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier au titulaire de ce présent marché la réalisation de prestations similaires (mêmes conditions que le marché initial), après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'art. 28 II du CMP. Ce ou ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché.
Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant fixé par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée à la passation d'un avenant ou à une décision de poursuivre.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires Modalités de variation des prix : Prix fermes la première année et révisables annuellement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - doc (Word jusqu'à la version 2007) - .xls (Excel jusqu'à la version 2007) - .PDF - .zip (pour la compression des fichiers. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une candidature et une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et des offres à l'adresse indiquée dans la lettre de candidature ou le règlement de consultation dans un pli fermé portant la mention "copie de sauvegarde : Intitulé de l'affaire.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.
A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations/auditions avec les 3 candidats les mieux placés en application des critères de sélection et ses pondérations (voir modalités et conditions dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des services économiques.
Correspondant : service marchés publics, 558 route de Findrol B.P. 20500, 74130 Contamine-sur-Arve, adresse internet : http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des services économiques.
Correspondant : service marchés publics, 558 route de Findrol B.P. 20500, 74130 Contamine-sur-Arve, adresse internet : http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des services économiques.
Correspondant : service marchés publics, 558 route de Findrol B.P. 20500, 74130 Contamine-sur-Arve, adresse internet : http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : 04-72-77-05-20 télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 télécopieur : 04-76-42-22-69.

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