Centrale des marchés
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Consultation CT, SPS, OPC réhabilitation bâtiment G

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998284

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77370-2014
Vannes Cedex
EADM agissant au nom et pour le compte de la chambre de métiers du Morbihan
CS 72055
FRANCE
+33 297015991
stephanie.suta@ead56.fr
+33 297015990
56002
Mélanie Huet
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Organisme de droit public
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Éducation
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Consultation CT, SPS, OPC réhabilitation bâtiment G.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Vannes.
FR524
Morbihan


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Missions SPS, CT, OPC.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments

71317200
Services de santé et de sécurité


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Les marchés sont des marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils communautaires. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée et ne relèvent donc pas du champ d'application de la directive.

IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Adéquation montant de l'offre et temps passés. Pondération 10

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
3.3.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Informations sur les offres
4 place de l'Église
22230
Gedifi
Merdrignac
FRANCE
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 900 EUR
Hors TVA

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
26.2.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Informations sur les offres
1 rue Jean Guyomard
56890
Ouest coordination
Saint Ave
FRANCE
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 686 EUR
Hors TVA

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
26.2.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 5
V.2)
Informations sur les offres
7 rue Léo Lagrange
35131
BTP consultants
Chartres de Bretagne
FRANCE
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 888 EUR
Hors TVA

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
EADM, agissant au nom et pour le compte de la Chambre de Métiers a signé les marchés de missions OPC/CT/SPS pour la réhabilitation du bâtiment G les 26.2.2014 et 3.3.2014 avecGEDIFI (OPC), BTP consultants (CT), Ouest coordination (SPS).
Les marchés peuvent être consultés à EADM, à l'adresse suivante : ZA Atlantheix – impasse Surcouf – bâtiment Les Cardinaux – 56450 Theix, aux heures d'ouverture.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Rennes
Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte
FRANCE
+33 223212828
greffe.ta-rennes@juradm.fr
+33 299635684
35044
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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