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A proximité de
Acheteur : Société Nationale SNCF
116 Cours Lafayette
69489 Lyon
Tel : +336 24 14 57 13
Secteurs d'activité
Produits pour le soin des yeux et verres correcteurs.

Fourniture de lunettes de prescriptions, de protection à verres correcteurs, insert et solaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 558131-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: Campus INCITY 116 cours Lafayette, CS 13511
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69 489
Pays: France
Point(s) de contact: Ingrid Arnould
Courriel: ingrid.arnould@sncf.fr
Téléphone: +33 669316582
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de lunettes de prescriptions, de protection à verres correcteurs, insert et solaires

Numéro de référence: 2022DOS1044989
II.1.2)Code CPV principal
33730000 Produits pour le soin des yeux et verres correcteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché relatif à la fourniture de :

- lunettes de prescription (de secours),

- lunettes de protection à verres correcteurs,

- Lunettes de protection solaires sans verres correcteurs

- montage d’inserts de corrections,

- lunettes solaires, additifs solaires et accessoires

Pour l'ensemble des établissement SNCF, soit plus de 800 entités sur le territoire national . La prise de mesure, le réglage et le SAV devront être réalisés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33735100 Lunettes de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

L'ensemble des fournitures doivent être conformes aux normes applicables à chacun des équipements, et notamment aux normes : EN 166, EN 170, EN 171, EN 172.

Les quantités estimatives annuelles, non engageantes, sont mentionnées sur les bordereaux de prix.

Le Titulaire devra disposer d'un réseau d'opticiens partenaires sur l'ensemble du territoire national afin de pouvoir effectuer, avant fabrication, la prise de mesure et ensuite la remise des fournitures au porteur et l'interface pour organisation du SAV.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur maximale des fournitures et prestations associées à fournir en vertu du présent accord-cadre est d'un montant de 1 638 000 € HT

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-140783
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
L’entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022DOS1044989
Intitulé:

Fourniture de Lunettes de prescription, lunettes de protection à verres correcteurs et autres dispositifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESSILOR International
Ville: Charenton le Pont
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023