Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien des cours D'Eau et des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la c.a.c.p.l
exécution des prestations d'entretien des cours d'eau sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Cacpl), les interventions d'urgence après les crues et l'entretien des ouvrages hydrauliques. Les travaux sont situés dans le lit, sur les berges et les rives, les zones d'expansion de crues ainsi que les ouvrages hydrauliques afin de réduire les risques d'obstruction par un embâcle (ou autre) et de permettre le bon écoulement des eaux en cas de crue
espaces Verts
territoire de la C.A.C.P.L
a) entretien des cours d'eau:-- abattage et élagage d'arbres,-- nettoyage et entretien du lit mineur des cours d'eau,-- entretien des berges et des rives,-- débroussaillage,-- faucardage,-- intervention sur ou à proximité des plantes invasives,-- enlèvement des embâcles végétaux,b) brûlage.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 EURHT pour toute la durée du marché
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. Le montant estimé est de 254 765 eur ht pour toute la durée du marché. 2) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes) : Les variantes sont refusées
curage et terrassement
territoire de la c.a.c.p.l
a) terrassement (purge des terres infestées, bâchage et ancrage, remodelage et scarification d'alluvions);b) curage (analyse des sédiments, curage réseaux et vallons);c) enlèvement des embacles et des monstres;d) entretiens des ouvrages hydrauliques;e) mouvements de terre contenant des espèces patrimoniales;f) mise à disposition de matériel.G) Minage de blocs rocheux h) HéliportageIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EURHT pour toute la durée du marché
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. Le montant estimé est de 1 568 080 eur ht pour toute la durée du marché. 2) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes) : Les variantes sont refusées
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
le(S) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) sont les suivants :Pour le lot 1 - - qualipaysage E140 - elagage - qualipaysage G700 - génie écologique - intervention en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés Pour le lot 2 - - qualipaysage F700 - génie écologique - intervention en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés- fNTP 2312 : Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute - fNTP 2322 : Travaux de terrassements courants en milieu non urbain - fNTP 743 : Travaux de rectification, régularisation et curage de cours d'eau et fossés- fNTP 216 : Dépollution avec ou sans évacuationetant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Section IV: Procédure
aéroport Cannes-Mandelieu
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Section VI: Renseignements complémentaires
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique Ii.1.5 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 1 822 845 EURHT sur toute la durée du marché. 3) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.4) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.5) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec unmaximum en quantité, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.6) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.7) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.8) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.9) L'Unité monétaire est l'euro
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
