A proximité de Dijon 21065 Cote D Or
Acheteur : inrae bourgogne franche comte
17 rue sully - bP 86510
21065 Dijon
Tel : +33 380693023
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/10/2023  
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

prestations d'entretien des espaces verts du Centre INRAE de Dijon Bourgogne - franche-Comté et du Domaine Expérimental de Bretenière

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556397-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: inrae bourgogne franche comte
Adresse postale: 17 rue sully - bP 86510
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21065
Pays: France
Courriel: catherine.emeriau@inrae.fr
Téléphone: +33 380693023
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrae.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372384&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.FormulaireConsultation&id=MjM3MjM4NA==
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'entretien des espaces verts du Centre INRAE de Dijon Bourgogne - franche-Comté et du Domaine Expérimental de Bretenière

Numéro de référence: 2023_INRAE_ESPACES_VERTS
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de tontes, fauchages, désherbage, taille, élagage, abattage, essouchage, arrosage, petites plantations, ramassage des feuilles, nettoyages divers, salage et déneigement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

dijon

II.2.4)Description des prestations:

prestations de tontes, fauchages, désherbage, taille, élagage, abattage, essouchage, arrosage, petites plantations, ramassage des feuilles, nettoyages divers, salage et déneigement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché d'une durée initiale d'un an reconductible tacitement trois fois 1 an - soit 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est susceptible d'être l'objet de modifications par avenants ou de marchés complémentaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2023
Heure locale: 12:15
Lieu:

dijon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3ème trimestre 2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023