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Restructuration de l'Hôtel de la région des Pays-de-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378754

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/04/07)
6756143
Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Restructuration de l'Hôtel de la région des Pays-de-Loire
Avis d'appel public à concurrence
Section I: Pouvoir adjudicateur :
Nom, adresse : Conseil régional des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, F-44966 Nantes cedex 09.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Conseil régional des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, contact : service marchés publics, à l'attention de Carine Saliba, 44966 Nantes cedex 09, tél. 02 28 20 57 36, email : demandec@paysdelaloire.fr, fax 02.28.20.50.76, URL : https://www.marchespublics.paydelaloire.fr.
Section II : Objet du marché : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Restructuration de la cuisine de l'Hôtel de la région des Pays-de-la-Loire.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Les prestations demandées comprennent :
_ Mise en conformité des locaux.
_ Redimensionnement des locaux de stockage.
_ Création de vestiaires sanitaires du personnel.
_ Création d'un bureau pour le Chef de cuisine.
_ Remise en conformité des matériels de cuisine.
Type de marché : Travaux.
L'avis implique : Un marché public.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
Division en lots : Oui, il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options :
Lot 01 :
Option 1 : Travaux pour passage des canalisations d'eau chaude solaire.
Option 2 : Habillage des tableaux et jambages de la porte créée par le frangement et ceux de la porte existante dont la largeur sera réduite avec les bandes en pierre de calcaire déposées et découpées avec soin.
Lot 04 :
Option 1 : Encoffrements pour passage des canalisations d'eau chaude solaire.
Lot 07 : Peinture des encoffrements pour passage des canalisations d'eau chaude solaire.
Lot 08 :
Option 1 : Eau chaude sanitaire pour 300 repas par jour.
Option 2 : Eau chaude sanitaire solaire.
Lot 09 :
Option 1 : Déplacement de l'alimentation du local traitement d'air au niveau 1 au local stockage en cas de production d'eau chaude solaire.
Durée du marché : 4 mois.
Informations sur les lots :
Lot 01 : Gros oeuvre, démolition. Classification CPV : 45223220, 45111100.
Lot 02 : Portes métalliques, serrurerie. Classification CPV : 28417500.
Lot 03 : Cloisons en panneaux sandwich. Classification CPV : 28812300.
Lot 04 : Cloisons sèches en plaque de ciment. Classification CPV : 288112300.
Lot 05 : Faux plafonds. Classification CPV : 45421146.
Lot 06 : Carrelage, faEence. Classification CPV : 45431000
Lot 07 : Peinture, revêtements muraux. Classification CPV : 28811400.
Lot 08 : Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation. Classification CPV : 45330000, 45232460, 45331000.
Lot 09 : Électricité, courants forts et faibles. Classification CPV : 40100000.
Lot 10 : Équipement de cuisine. Classification CPV : 36671000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles et financement et de paiement : Le financement est assuré sur des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature, devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise en point.
Conditions de participation :
Capacité technique : Des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux équivalentes à l'objet du marché et propres aux lots pour lesquels l'entreprise se porte candidate (de moins de 5 ans).
Marchés réservés : Non.
Section IV : Procédure : Appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
_ Le prix des prestations : 60 %.
_ La valeur technique des prestations : 40 %.
Il ne sera pas effectué d'enchères électroniques.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : Non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 mai 2007 à 18 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : Renseignements complémentaires :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Autres informations : Une enveloppe de candidature suffit même si le candidat postule à plusieurs lots.
Elle comprend les pièces suivantes :
_ La lettre de candidature ou l'imprimé DC 4(nouvel imprimé DC 4 mis à jour le 20 mai 2005) datée et signée. Le candidat spécifie le ou les lots auxquels il se porte candidat et, dans le cas d'un groupement, précise les éventuels co-traitants, il joint également la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
_ La déclaration du candidat (modèle DC 5 unique mis à jour le 1 septembre 2005) datée et signée comprenant les pièces listées à l'art. 8.1 «critères de sélection des candidatures».
_ Un dossier de candidature complet justifiant de leur capacités professionnelles, techniques et financières à concourir.
_ Le dossier comprendra notamment :
a. L'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
b. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
c. Le chiffre hors taxe global et relatif aux travaux auxquels se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des co-traitants.
d. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec traduction en français le cas échéant, précisant que le cotraitant a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
e. Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
f. La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux équivalentes à l'objet du marché et propres aux lots pour lesquels l'entreprise se porte candidature (de moins de 5 ans).
g. La déclaration sur l'honneur que le candidat :
_ A satisfait aux obligations définies par l'art. 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005, à savoir qu'il : «n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2 ème alinéa de l'art. 421-5 par l'art. 433-1, par le 2 ème alinéa de l'art., 434-9, par les art. 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1 er et 2 ème alinéas de l'art. 441-8, par l'art 441-9, et par l'art 450-1 du Code pénal, ainsi que par le 2 ème alinéa de l'art. L. 152-6 du Code du travail et par l'art. 1741 du Code général des impôts.
Il «n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-3 du Code du travail.
Il «n'est pas en liquidation judiciaire ou n'a pas été déclaré en faillite personnelle au sens, respectivement, des art. L. 620-1 et L. 620-2 du Code du commerce.
IL «a satisfait à ses obligations fiscales et sociales».
Conformément à l'article 56 du Code des marchés public, le règlement de la consultation ainsi que tous les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises sont mis à disposition des entreprises par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr . Les demande peut être transmise par fax ou via l'adresse suivante : demandedce@paysdelaloire.fr.
Les fichiers constituant le dossier de consultation des entreprises sont en format «zip». Ce logiciel est disponible sur la page d'accueil de la plateforme pour permettre de lire et d'enregistrer les fichiers.
La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur candidature et leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex, email : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax 02.40.99.46.58.
Renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
Renseignements d'ordre administratif : M. Vidal (Sitel), tél. 02 28 20 57 28, fax 02.28.20.50.27, mail : dominique.vidal@paysadelaloire.fr.
_ Mlle Peaudeau (service des marchés publics), tél. 02 28 20 57 35, fax 02.28.20.50.76, mail : emmanuelle.peaudeau@paysdelaloire.fr.
_ Mme Saliba (Secrétariat du service des marchés publics), tél. 02 28 20 57 36, fax 02.28.20.50.76, mail : demandedce@paysdelaloire.fr .
Renseignements d'ordre technique : M. Quessaud (Sitel), tél. 02 28 20 57 78, fax 02.28.20.50.27, mail : eric.quessaud@paysdelaloire.fr.
_ BCL Architectes, tél. 02 40 47 57 00, fax 02.40.47.75.20, mail : bcl.architectes@wanadoo.fr.
Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2007.
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