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Mission d'ordonnancement, coordination et de pilotage de chantier relative à la restructuration des ateliers au lycée André Boulloche à Saint-Nazaire (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10999

Date de clôture estimée : 20/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/11)
Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Mission d'ordonnancement, coordination et de pilotage de chantier relative à la restructuration des ateliers au lycée André Boulloche à Saint-Nazaire (44)
Avis de marché
Services

Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact : conseil régional des Pays-de-la-Loire, M. Le Président, 1, rue de la Loire, contact : Christiane Derouint, F-44966 Nantes cedex 09, tél. (+33) 2 28 20 58 36 .
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : région des Pays-de-la-Loire, pôle Patrimoine de Saint-Nazaire, 6, place Pierre-Sémard, BP 60097, contact : Véronique Vince, F-44602 Saint-Nazaire cedex, tél. (+33) 2 51 16 68 62.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : région des Pays-de-la-Loire, dfcm, services des marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, à l'attention de Cécile Sourget, F-44966 Nantes cedex 09, tél. (+33) 2 28 20 58 38, URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Collectivité territoriale.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission d'ordonnancement, coordination et de pilotage de chantier relative à la restructuration des ateliers au lycée André Boulloche à Saint-Nazaire (44).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : no 12.
Lieu principal de prestation : lycée André Boulloche, 44600 Saint-Nazaire.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : mission d'ordonnancement, coordination et de pilotage de chantier relative à la restructuration des ateliers au lycée André Boulloche à Saint-Nazaire (44).
Le projet comprend la restructuration des ateliers techniques suivants : atelier menuiserie bois, atelier énergétique, atelier gros oeuvre et carrelage, atelier couvertures, atelier peinture, atelier alu et matériaux de synthèse, vestiaires, salles de dessin, halles de stockage de matériaux et matériel ainsi que la restructuration de l'aire de livraison et d'évacuation des déchets.
L'ensemble des espaces à restructurer représente une surface de 6 000 mètres carrés environ et les espaces extérieurs à réorganiser sont de l'ordre de 11 000 mètres carrés.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71300000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en mars 2012 pour une durée totale prévisionnelle de 11 mois, phase étude APD et PRO, 28 mois, phase chantier et réception et 12 mois de parfait achèvement.
II.2.2. Options : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 51 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance sera demandée.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale.
Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 euros (HT). Et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, versement d'une avance au titulaire sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement deviendra solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. La lettre de candidature, datée et signée, DC1 (jointe au présent dossier de consultation) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
Elle spécifie :
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics ;
_ dans l'hypothèse d'un groupement, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire.
2. La «déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 (jointe au présent dossier de consultation) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification du candidat ou de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
3. En annexe aud DC2 :
_ effectifs moyens annuels du candidat précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ nom, titres d'études et expérience professionnelle des responsables et des membres du personnel technique, notamment des responsables de prestations de même nature ;
_ justification des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (état précis de ses compétences dans le domaine de constructions scolaires et universitaires en site occupé et en fonctionnement (dans les autres domaines de références d'importance similaire et de préférence dans 1 Erp)) ;
_ en fournissant les justificatifs (qualifications et/ou diplômes homologués) ;
_ sélection de 3 références dont une au moins exécutée dans le domaine des constructions scolaires et universitaires (dans les autres domaines, références d'importance similaire et de préférence dans 1 Erp) de - de 3 ans, précisant : nom et adresse des maîtres d'ouvrage, montant des opérations, caractéristiques principales (surface utile, Shon, état d'avancement), date de réalisation, rôle précis et statut de l'OPC et des autres membres du groupement, le cas échéant, attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
4. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du jugement prononcé à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Lorsque le candidat présentera des sous-traitants, il devra joindre une déclaration de sous-traitance (DC4) signée du candidat et du sous-traitant ; ces derniers devront fournir les pièces 2 à 5 et l'attestation sur l'honneur qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
III.2.4. Marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Méthodologie proposée. Pondération : 4.
2. Montant des honoraires. Pondération : 3.
3. Ventilation du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnel. Pondération : 3.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 44SN-07D71172-OPC.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 20 janvier 2012, à 13 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Il s'agit d'un marché périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3. Autres informations :
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr :
_ d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par la région des Pays-de-la-Loire ;
_ de télécharger l'avis de publicité, le règlement de consultation et l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises ;
_ de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une candidature et une offre dématérialisées».
Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée avant la date et l'heure limite précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 9 décembre 2011.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, sGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, F-44035 Nantes cedex 01, tél. (+33) 2 40 08 64 64, fax (+33) 2.40.47.66.66.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 9 décembre 2011.
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