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Conseil régional des Pays de la Loire 44966
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Location d'une cuisine modulaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379889

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/05/07)
6768116
Conseil régional des Pays de la Loire
Location d'une cuisine modulaire
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire. Correspondant : M. le Président du Conseil régional des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : location d'une cuisine modulaire.
CPV, objet principal : 36141500.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR511.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne : la location d'une cuisine de production provisoire et d'une réserve sous forme modulaire pour l'Hôtel-de-la-Région des Pays-de-la-Loire à Nantes.
Pour la cuisine modulaire : le titulaire s'engage à assurer la location pour une durée minimale de deux mois entre la mi-août et la mi-octobre. Le marché est reconductible quatre fois par périodes de deux semaines, sans que sa durée globale puisse excéder quatre mois. Il prend effet à compter de la date de mise en service de la cuisine modulaire.
Pour le module réserve : le titulaire s'engage à assurer la location pour une durée minimale de 4 mois entre la mi-juin et la mi-octobre. Le marché est reconductible quatre fois par périodes de deux semaines, sans que sa durée globale puisse excéder 6 mois. Il prend effet à compter de la date de mise en service du module réserve. Le module de réserve sera livré avant la cuisine modulaire.
Des variantes seront elles prises en compte : non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. L'acte d'engagement dûment complété et signé, et accompagné du devis du candidat (décomposition du prix global et forfaitaire).
2. Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) paraphé et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
3. Pièces administratives :
_ lettre de candidature signée (imprimé DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations) ;
_ déclaration du candidat dûment complétée et signée (nouvel imprimé DC5 ou document de forme libre comportant les mêmes informations) ;
_ copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
_ copie du redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
_ présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
_ un document de présentation des moyens techniques, financiers et humains de la société ;
_ un document de présentation des caractéristiques techniques du module cuisine et toutes informations utiles pour juger de la valeur technique de l'offre ;
_ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, en application de l'article 46 du Code des marchés publics : attestations fiscales et sociales (liasse fiscale 3666 et attest. Urssaf) ou imprimé DC7 (les documents types à renseigner sont disponibles sur le site http://www.finances.gouv.fr/formulaires) ;
Ou
_ une attestation sur l'honneur dûment datée et signée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 mai 2007 à 18 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : SMP 169.
Renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le règlement de la consultation ainsi que tous les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises sont mis à disposition des entreprises par vole électronique sur le site https://marchespublics.paysdelaloire.fr. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier, cette demande peut être transmise par télécopieur ou via le site Internet.
Les fichiers constituant le dossier de consultation des entreprises sont en format «Zip». Ce logiciel est disponible sur la page d'accueil de la plate-forme pour permettre de lire et d'enregistrer les fichiers.
La présente consultation ne peut pas faire l'objet d'une transmission des offres par voie électronique.
Adresse à laquelle les offres, candidatures, projets, demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire. Correspondant : service des marchés publics, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service des interventions techniques et logistiques. Correspondant : Éric Quessaud, tél. 02 28 20 57 78.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des marchés publics. Correspondant : Emmanuelle Peaudeau, tél. 02 28 20 57 35.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : secrétariat du service des marchés publics. Correspondant : Carine Saliba, tél. 02 28 20 57 36, fax 02.28.20.50.76, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.00, adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.00, adresse Internet : http://www.tanantes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à publication : 10 mai 2007.
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