Centrale des marchés
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Conseil régional des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Extension atelier construction métallique au lycée François Rabelais à Fontenay-le-Comte (85), lot 17 : modulaire, déménagement des équipements pédagogiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11924

Date de clôture estimée : 16/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Extension atelier construction métallique au lycée François Rabelais à Fontenay-le-Comte (85)
Avis de marché
Travaux

Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire. Contact : Christiane Derouint, à l'attention de M. Le Président, F-44966 Nantes, tél. (+33) 2 28 20 58 36, fax (+33) 2.28.20.50.27.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : région des Pays-de-la-Loire, DFCM, services des marchés, 1, rue de la Loire. Contact : Christiane Derouint ou Stéphane David, pôle patrimoine Vendée, tél. 02 51 44 76 00, F-44966 Nantes cedex 1, tél. (+33) 2 28 20 58 36 .
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Buroplan, route d'Aubigny, rond point du Docteur-Larrey, F-85000 La Roche-sur-Yon, e-mail : buroplan@smbgroupe.fr, fax (+33) 2.51.36.22.34.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : région des Pays-de-la-Loire, DFCM, service des marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, à l'attention de Cécile Sourget, F-44966 Nantes cedex 9.
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Éducation.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : extension atelier construction métallique au lycée François Rabelais à Fontenay-le-Comte (85), lot 17 : modulaire, déménagement des équipements pédagogiques.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycée François Rabelais, 45, rue Rabelais, BP 289, 85205 Fontenay-le-Comte cedex.
Code NUTS.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Réalisation de travaux relatifs à l'extension de l'atelier construction métallique au lycée François Rabelais à Fontenay-le-Comte (85).
Le lot 17 concerne la fourniture et la mise en place pour location d'un bâtiment provisoire modulaire destiné à accueillir les locaux des ateliers pédagogiques pendant les phases de travaux de restructuration des ateliers existants.
Les travaux d'installation des bâtiments modulaires et provisoires sont à envisager en concomitance avec la réalisation du chantier de restructuration des ateliers. La prestation comprend également les déménagements des équipements pédagogiques (aller et retour).
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44211100.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
Les travaux relatifs à l'extension de l'atelier construction métallique ont fait l'objet de précédentes consultations, 16 lots ont été attribués.
La durée globale d'exécution des travaux est de 26 mois (décomposés en 4 phases) pour les lots 01 à 16 et d'une durée de location de 15 mois pour le lot 17 à compter de la phase 2.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux pour le lot 17 est la suivante : mai 2012.
La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.
II.2.2. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3. Reconduction :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du marché).
Informations sur les lots :
Lot 17 :
Intitulé :
1. Description succincte : modulaire, déménagement des équipements pédagogiques.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44211100.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
Une garantie à 1re demande est exigée pour le versement de l'avance. L'avance ne peut être mandatée qu'après constitution de cette garantie. La retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conforme aux modèles joints à l'arrêté du 3 janvier 2005, modifié, pris pour l'application du l'article 101 du Code des marchés publics.
Cette garantie, ou cette caution, peut être constituée à tout moment : elle doit être constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Le cas échéant, les montants prélevés au titre de la garantie sont réservés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 euros HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4. Autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
Elle spécifie :
_ le lot objet de la candidature ;
_ le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
2. La «déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3.
En annexe au DC2, le candidat produira :
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux du lot pour lequel il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
_ les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
6. L'acte d'engagement dûment daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.
7. Le cahier des clauses administratives particulières signé, ainsi que ses annexes le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie).
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
10. Attestation de visite du lycée (obligatoire).
III.2.4. Informations sur les marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Information relative à la profession :
III.3.2. Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2. Enchère électronique :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 85RY-10D00139-TRX3.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 février 2012 à 13 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : hôtel de région des Pays-de-la-Loire.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : selon les modalités prévues aux articles 22 et 23 du Code des marchés publics.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'Union Européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non.
VI.3. Informations complémentaires :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations (note sur 10, pondération 4).
2. Valeur technique des prestations (note sur 10, pondération 6) au regard de :
_ l'organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et les contraintes du site (5 points) : moyens humains et matériels dédiés (3 points) ; méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2 points) ;
_ des dispositions prises pour assurer le contrôle qualité des prestations (3 points) ;
_ des caractéristiques techniques des matériaux (2 points).
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;
_ d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays-de-la-Loire ;
_ de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
_ de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
_ de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisées».
Pour obtenir le cahier des charges et les documents additionnels qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront télécharger l'intégralité du dossier de consultation à l'adresse suivante : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la référence : 85ry-10d00139-trx3 ou sur demande écrite adressée par courrier ou télécopie à : Buroplan, route d'Aubigny, rond-point du Docteur-Larrey, 85000 La Roche-sur-Yon, fax 02.51.36.22.34, e-mail : buroplan@smbgroupe.fr
Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée.
Les candidats qui ont effectué une transmission électronique de leur proposition, ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «copie de sauvegarde» et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde devra respecter le même formalise que la proposition originale.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 6 janvier 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, F-44035 Nantes cedex 1, tél. (+33) 2 40 08 64 64, fax (+33) 2.40.47.66.66.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 6 janvier 2012.
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