Centrale des marchés
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Conseil régional des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Construction et restructuration d'un bâtiment administration, salle polyvalente, CDI, foyer et de l'espace enseignant au lycée Lenoir-Moquet à Châteaubriant (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13393

Date de clôture estimée : 08/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/02/12)
Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Lycée Lenoir-Moquet à Châteaubriant (44), construction et restructuration d'un bâtiment administration, salle polyvalente, CDI, foyer et de l'espace enseignant
Avis de marché
Travaux, 3e appel d'offres ouvert

Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays-de-la-Loire, M. Le Président, 1, rue de la Loire, contact : Danielle Mauxion, F-44966 Nantes, tél. (+33) 02 28 20 58 09 .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : région des Pays-de-la-Loire, DPI, service maîtrise d'ouvrages des lycées en proximité, pôle patrimoine de Saint-Nazaire, espace régional, 6, place Sémard, contact : Mme Berthebaud, tél. 02 51 16 68 50, Mme Curtis, tél. 01 57 72 08 19, F-44602 Saint-Nazaire, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : région des Pays-de-la-Loire, DPI, service maîtrise d'ouvrages des lycées en proximité, pôle patrimoine de Saint-Nazaire, espace régional, 6, place Sémard, F-44602 Saint-Nazaire, fax (+33) 02.51.16.68.89, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : région des Pays-de-la-Loire, DFCM, service des marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, à l'attention de Cécile Sourget, F-44966 Nantes cedex 9, tél. (+33) 02 28 20 58 38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale : éducation.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction et restructuration d'un bâtiment administration, salle polyvalente, CDI, foyer et de l'espace enseignant au lycée Lenoir-Moquet à Châteaubriant (44).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 et 9, rue de l'Europe, 44130 Châteaubriant.
Code NUTS : FR511.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'opération porte sur la construction d'un bâtiment accueil, cdi, formation tout au long de la vie, foyer des élèves, administration et d'une salle polyvalente, représentant 3 000 m2 dans oeuvre environ, ainsi que sur des interventions partielles de restructuration et de démolition d'ouvrages sur les existants, en vue d'améliorer tant les performances du bâti que les conditions de fonctionnement et d'usage des lycées. Le projet s'inscrit dans une démarche de Haute Qualité Environnementale et sera réalisé en site occupé.
Nature et étendue des travaux : construction de bâtiments en site occupé.
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : acceptées.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : oui.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
Les lots sont traités par marchés séparés, selon l'allotissement désigné ci-après :
Deux consultations d'entreprises ont été lancées sur tous les lots :
Les lots 01, 02, 03, 05, 08, 10, 12, 13, 14, 16 ont été attribués. Ils ne font donc pas l'objet de cet appel d'offres.
Les lots désignés infructueux et sans suite font l'objet d'une relance objet du présent appel d'offres.
La durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux est de 17 mois, y compris période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante : février 2012 pour les lots déjà attribués et fin avril 2012 pour les lots qui font l'objet de cette consultation.
II.2.2. Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options :
Lot 04 :
_ Option 2 : «remplacement de l'étanchéité asphalte par une étanchéité bitume élastomère».
_ Option 3 : «suppression de l'isolation des toitures terrasses accessibles support béton».
_ Option 4 : «réduction de l'épaisseur de l'isolation des toitures terrasses végétalisées support béton».
Chaque candidat pour le lot 04 devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, à l'option ci-dessus, détaillée aux articles 4.10.03 du CCTP.
II.2.3. Reconduction :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 17 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots :
Lot 04 : Intitulé :
1. Description succincte : étanchéité, revêtements de sols et équipements sportifs.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261210, 45261410, 45212213.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Lot 61 : Intitulé :
1. Description succincte : menuiseries extérieures mixtes.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421100.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Lot 62 : Intitulé :
1. Description succincte : menuiseries extérieures aluminium.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421100.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Lot 07 : Intitulé :
1. Description succincte : métallerie.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45223110.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Lot 11 : Intitulé :
1. Description succincte : peinture.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45442100.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
Le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
L'avance ne peut-être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformes aux modèles joints à l'arrêté du 3 janvier 2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du Code des marchés publics.
Cette garantie, ou cette caution, peut être constitué à tout moment : elle doit être constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Le cas échéant, les montants prélevés au titre de la garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlement :
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4. Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. La «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
Elle spécifie :
_ Le(s) lot(s), objet de la candidature.
_ Le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire.
_ L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
2. La «déclaration du candidat» dûment complétée, datée et signée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
3. En annexe au DC2, le candidat produira :
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) avec no attestations de satisfaction (maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
_ les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
6. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite (en deux exemplaires : 1 original et 1 copie).
7. Le CCAP signé, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour les lots auxquels le MOE a une mission Exe et un devis descriptif et estimatif détaillé pour les lots auxquels le MOE à une simple mission VISA (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie).
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du présent règlement de la consultation (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie).
Les 3 copies (acte d'engagement, DPGF et mémoire technique) seront à classer dans une chemise séparée.
10. Attestation de visite, le cas échéant.
III.2.4. Informations sur les marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Information relative à la profession :
III.3.2. Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2. Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 44SN-09D06924-TRX3.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 mars 2012 à 13 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'union européenne :
VI.3. Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 27 janvier 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 27 janvier 2012.
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