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Construction de la plateforme régionale d'innovation, CAP aliment de la Géraudière à Nantes (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13703

Date de clôture estimée : 06/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/02/12)
Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Construction de la plateforme régionale d'innovation, CAP aliment de la Géraudière à Nantes (44)
Avis de concours de maîtrise d'oeuvre
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1. Nom, adresses et point de contact : conseil régional des Pays-de-la-Loire, M. Le Président, 1, rue de la Loire, F-44966 Nantes cedex 09, tél. (+33) 02 28 20 58 09.
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.paysdelaloire.fr
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : région des Pays-de-la-Loire, DFCM, service des marchés publics, 1, rue de la Loire, contact : informations administratives : Danielle Mauxion, tél. +33 02 28 20 58 09/ informations techniques : Nadine Bouyer, tél. +33 02 28 20 57 86, aucun document n'est à retirer auprès de la région, F-44966 Nantes cedex 09.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auxquels les projets / demandes de participation doivent être envoyés : région des Pays-de-la-Loire, DFCM, service des marchés publics, bureau C209, 1, rue de la Loire, contact : Cécile Sourget, F-44966 Nantes cedex 09, tél. (+33) 02 28 20 58 38. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principal : services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II : objet du concours / description du projet :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de la plateforme régionale d'innovation cap aliment de la Géraudière à Nantes (44), dans le cadre des articles 38, 70 et 74 du Code des marchés publics.
II.1.2. Description succincte : la région des Pays-de-Loire a décidé d'engager la construction sur le site de la Géraudière à Nantes (44), d'un centre de transfert et développement de la filière agroalimentaire (effectif de 60 personnes environ). L'objectif est de réunir dans le futur bâtiment des entreprises existantes et identifiées, liées au développement biotechnologique et des laboratoires de recherche alimentaire, un espace pépinière d'entreprises, un centre technique, des associations.
Le projet immobilier neuf comprendra notamment :
_ des locaux tertiaires communs et d'animation, vitrine du bâtiment et de la nature de l'activité des sociétés hébergées et un espace d'information, qui fera office de showroom pour exposer les activités présentes sur le site ;
_ des espaces tertiaires et laboratoires dédiés aux entreprises, associés à des ateliers de recherche et d'essais dont un de grand volume.
Pour une Shon totale évaluée à 2 240 mètres carrés environ.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale sans certification.
Code NUTS : FR 511.
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux (y compris démolition préalable et VRD) est fixée à 3 600 000 euros (HT).
Durée prévisionnelle des études et date de début des prestations : 14 mois, à partir de octobre 2012.
Durée prévisionnelle des travaux : 14 mois (y compris période de préparation de 1 mois, démolitions, intempéries et congés annuels) à partir de janvier 2014.
II.1.3. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000, 71200000, 71221000.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Critères de sélection des participants : l'avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
_ de compétences pluridisciplinaires en architecture, économie de la construction, structures, fluides (plomberie, chauffage, ventilation, électricité courants forts et faibles, SSI), acoustique, HQE y compris simulations thermiques dynamiques et facteur de lumière du jour, VRD et aménagement extérieur ;
_ des capacités professionnelles, techniques et financières permettant de mener à bien la mission ;
_ d'expérience : le candidat sélectionnera 3 références illustrées du mandataire (chacune présentée sous la forme d'une fiche format A4) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2009 ou lauréat de concours depuis 2009) dont une au moins de construction neuve dans le domaine de bureaux ou de laboratoires, avec une surface d'au moins 1 500 mètres carrés Shon ou d'un montant de travaux d'au moins 1 800 000 euros (HT), dont au moins ou la même avec un local d'exposition de type "showroom" et dont une autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale ou de performance énergétique (dans ce cas, il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche ou de cette certification). Pour chaque référence le candidat précisera le destinataire public ou privé, la Shon, le coût (HT) travaux, l'année de réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée, le profil environnemental retenu et une vue extérieure du projet. Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte ;
_ organisation de l'équipe : le candidat rédigera une note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du candidat pour la mise en application de la démarche HQE ainsi que la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite et la réalisation des études (durée : 14 mois).
III.2. Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Section IV : procédure :
IV.1. Type de concours : restreinte.
Nombre de participants envisagé : 5.
IV.2. Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3. Critères d'évaluation des projets :
1. Adéquation de la réponse au programme (surfaces et fonctionnalités) : 30 %.
2. Qualité architecturale : 20 %.
3. Qualité technique et environnementale du projet notamment la performance énergétique : 20 %.
4. Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et coûts d'exploitation futurs : 30 %.
IV.4. Renseignements d'ordre administratif :
IV.4.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAPALIMENT-NANTES-MOE.
IV.4.2. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3. Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : le 6 mars 2012, à 13 h.
IV.4.4. Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 20 avril 2012.
IV.4.5. Langue pouvant être utilisée dans le projet ou la demande de participation :
Langue officielle de l'UE : français.
IV.5. Récompenses et jury :
IV.5.1. Information sur les primes :
Une ou des primes sera/seront attribuée : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : 19 000 euros toutes taxes comprises pour chacun des concurrents ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de concours.
La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires).
IV.5.2. Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3. Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaires des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4. Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5. Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours selon les modalités prévues aux articles 22, 24, 70 et 74 du Code des marchés publics.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Information sur les fonds de l'union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui.
Référence utile du projet/programme : programme opérationnel Feder 2007-2013 pour les Pays-de-la-Loire. Axe 1. Objectif 4 "donner aux PME traditionnelles les moyens de se développer et d'entreprendre une démarche d'innovation".
VI.2. Informations complémentaires :
Dossier de candidature à remettre :
1. Lettre de candidature signée (DC1 ou papier libre) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire.
2. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
3. Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou papier libre) incluant déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, le cas échéant le jugement de redressement judiciaire.
4. Dossier technique comprenant : une présentation de l'organisation de l'équipe : le candidat rédigera une note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du candidat pour la mise en application de la démarche HQE et la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite et la réalisation des études (durée de 14 mois).
5. Un dossier présentant 3 références illustrées du mandataire (chacune présentée sous la forme d'une fiche format A4) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2009 ou lauréat de concours depuis 2009) dont une au moins de construction neuve dans le domaine de bureaux ou de laboratoires, avec une surface d'au moins 1 500 mètres carrés Shon ou d'un montant de travaux d'au moins 1 800 000 euros (HT), dont au moins ou la même avec un local d'exposition de type "showroom" et dont une autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale ou de performance énergétique (dans ce cas, il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche ou de cette certification). Pour chaque référence le candidat précisera le destinataire public ou privé, la Shon, le coût (HT) travaux, l'année de réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée, le profil environnemental retenu et une vue extérieure du projet. Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
_ en qualité de membres de plusieurs groupements ;
_ en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.
Les candidatures doivent être remises à la région des Pays-de-la-Loire contre récépissé ou adressées par pli postal recommandé avec accusé de réception avec la mention "projet de construction du centre de transfert cap aliment sur le site de la Géraudière à Nantes (44), candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre" avant la date et l'heure limite précisées au IV-4-3.
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Délai indicatif de remise des prestations : 8 semaines (y compris congés), à compter de l'envoi du dossier de consultation des concepteurs.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'AMP.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base au sens du décret du 29 novembre 1993 (incluant l'attestation de prise en compte de la "rt 2012" au dépôt du permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux, complétée par des missions EXE pour les lots fluides, coordination SSI, simulations thermiques dynamiques, études de facteur lumière de jour, mission acoustique (état initial, conception, suivi des travaux et mesures après achèvement).
Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités de financement et de paiement :
_ origine du financement : Europe-Feder (25 %), région des Pays-de-la-Loire (35 %), conseil général de Loire-Atlantique (20 %), Nantes Métropole (20 %) ;
_ les prix seront révisables ;
_ paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les modalités fixées dans le cahier des charges ;
_ délai global de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai (intérêts moratoires, taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
La candidature sera rédigée en français et l'unité monétaire utilisée sera l'euro.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00 et fax 02.40.99.46.58, http://www.ta-nantes.juradm.fr, mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Sgar, 6, quai Ceineray, BP 33515, F-44037 Nantes cedex 01.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 2 février 2012.
VI.3. Procédures de recours :
VI.3.1. Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2. Introduction des recours :
VI.3.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4. Date d'envoi du présent avis : 2 février 2012.
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