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Conseil régional des Pays-de-la-Loire
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Construction d'une résidence d'hébergement et locaux annexes au lycée agricole de Laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11980

Date de clôture estimée : 15/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (12/01/12)
Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Construction d'une résidence d'hébergement et locaux annexes, au lycée agricole de Laval
Avis de marché
de travaux en procédure de conception-réalisation

Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact : conseil régional des Pays-de-la-Loire, M. Le Président, 1, rue de la Loire, à l'attention de Danielle Mauxion, région des Pays-de-la-Loire, F-44966 Nantes cedex 09, tél. (+33) 02 28 20 58 09 .
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.paysdelaloire.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : région des Pays-de-la-Loire, DFCM service des marchés publics, 1, rue de la Loire, contact : Danielle Mauxion, tél. 02 28 20 58 09, pôle patrimoine Philippe Robert, tél. 02 43 67 22 53, attention aucun dossier n'est à demandé, F-44966 Nantes cedex 09, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : région des Pays-de-la-Loire, DFCM service des marchés publics, bureau C209, 1, rue de la Loire, à l'attention de Cécile Sourget, F-44966 Nantes cedex 09, tél. (+33) 02 28 20 58 38, adresse internet : http://httsps://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale : éducation.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction d'une résidence d'hébergement et locaux annexes au lycée agricole de Laval.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycée agricole de Laval, 53000 Laval.
Code NUTS.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de conception-réalisation tel que prévu par l'article 69 du Code des marchés publics.
Il s'agit de réaliser la conception et la construction d'une résidence d'hébergement de 350 lits et d'une maison des lycéens et des étudiants pour le lycée agricole de Laval. Les travaux seront réalisés en deux tranches, la première concernera la livraison obligatoire de 210 lits et de la maison des lycéens pour le 30 juin 2014, la seconde la réception de 140 lits, le 30 mai 2015.
Le projet comprendra une résidence d'hébergement répartie en 8 unités, des locaux connexes de logistique, une loge d'accueil, une maison des lycéens et des étudiants en lien avec l'externat situé dans le bâtiment A1. L'internat-résidence pouvant être utilisé hors période scolaire.
La conception de ces équipements, dont la surface Shon totale est estimée à environ 6 720 m2, privilégiera la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués industrialisés et/ou modulaires, intégrant le mobilier et l'aménagement intérieur à concevoir par un designer tel que décrit dans le programme. Cette opération intègre une démarche environnementale sans certification avec les objectifs suivants : cibles 1, 4 et 8 très performant et 2, 5, 7, 11 et 12 en performant. Ces cibles sont celles décrites dans le référentiel HQE.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212410, 45223800, 45223810, 71200000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : construction de bâtiments de 6 800 mètres carrés environ au total.
II.2.2. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 31 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. L'avance ne peut-être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformes aux modèles joints à l'arrêté du 3 janvier 2005, modifié, pris pour l'application de l'article 101 du Code des marchés publics.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
A partir de la demande de paiement, le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Composition d'un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire :
Un ou plusieurs opérateur économique assurant la fourniture et mise en oeuvre de structures préfabriquées modulaires et/ou industrielles architecturées (mandataire solidaire du groupement).
Un ou plusieurs architecte.
Un ou plusieurs bureaux d'études ou personnes qualifiées, (le candidat justifiera de certificats, de qualifications) présentant des compétences dans les domaines suivants : designer pour conception mobilier et aménagements intérieurs.
Économiste de la construction.
Acousticien.
Structure.
Électricité (courant faible, courant forts) expérimenté à la prise en compte des champs électromagnétiques internes aux constructions.
Chauffage ventilation.
VRD expérimenté en systèmes innovants et alternatifs de traitement de l'eau (extérieur et intérieur).
Sécurité incendie.
Compétences HQE responsable du suivi du SMO y compris simulations thermiques dynamiques et facteur de lumière du jour.
L'architecte ne pourra pas être mandataire du groupement.
Le mandataire du groupement sera solidaire dans la limite des responsabilités légales et réglementaires des autres membres pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat mandataire de se présenter à la fois comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Une même personne pourra présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4. Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
Elle spécifie :
_ l'objet de la candidature ;
_ le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux ou des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
La «déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires hors taxe global (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
En annexe au DC2, le candidat produira pour chaque membre :
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ les agréments en cours de validité (de moins d'un an) ou copie de dépôt de demande ou références équivalentes nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant ;
La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ le nom, les titres et/ou l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants des prestations de service ;
_ les compétences et/ou formations suivies en «Haute qualité environnementale» par le concepteur et ses bureaux d'études et par le réalisateur (références détaillées et/ou intitulé de la formation, nombre d'heures, organismes de formation, personnels concernés) ;
_ des certificats de qualification pour les travaux et prestations de services (APQCB, Qualifélec, nftp, hqe...) en cours de validité (de moins d'un an) ou copie de dépôt de demande, ou des références équivalentes à l'objet du marché ;
_ des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations de services à des spécifications ou des normes ;
_ compétences et/ou formations suivies en «Structures bois et construction bois» par le concepteur et/ou par le réalisateur (références détaillées et/ou par intitulé de la formation, nombre d'heures, organisme de formation, personnels concernés).
Le dossier doit être obligatoirement complété par des références mentionnées à l'article Vi.3. Informations complémentaires.
III.2.4. Informations sur les marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Information relative à la profession :
III.3.2. Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : restreinte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : nombre d'opérateurs envisagé : 5.
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Adéquation de la réponse au programme, qualité d'usage. Pondération : 30.
2. Qualité architecturale, insertion dans le site, qualité du mobilier et aménagements intérieures. Pondération : 20.
3. Qualité environnementale du projet (prise en compte des objectifs de qualité environnementale (cibles 1, 4, 8 en très performant et 2, 5, 7, 11 et 12 en performant). Pondération : 20.
4. Comptabilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et prestations intellectuelles. Pondération : 30.
IV.2.2. Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 53LA-11D07065-TRX.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :
Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 15 février 2012, à 13 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation :
Langue officielle de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non.
VI.3. Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : après vérification de la validité des dossiers administratifs et de la composition du groupement.
Qualification et qualité de l'équipe candidate : adéquation des moyens techniques et humains des membres du groupement par rapport à la nature du projet : critère pondéré à 60 %.
Le candidat rédigera une note méthodologique concernant la composition de son équipe, son organisation, ses compétences, la répartition des tâches aux différentes phases de la conception-réalisation du projet et notamment dans le cadre de la démarche de développement durable (référent du concepteur-réalisateur pendant toute la durée de l'opération de la conception à la réalisation comprenant les vérifications des niveaux de performance technique exigés au cahier des charges). A travers un système de management d'opération (SMO), et la coordination envisagée par le mandataire pour impliquer l'ensemble des acteurs du projet pour réduire l'impact environnemental du projet selon les attentes du programme.
Compétences et/ou formations suivies par le concepteur-réalisateur pour remplir les objectifs fixés par le maître d'ouvrage et notamment : construction utilisant des procédés préfabriqués industrialisés et/ou modulaires, expérience de l'opérateur économique dans la construction en éléments modulaires et/ou industrialisés.
Qualité des références (travaux et maîtrise d'ouvre) fournies par les membres du groupement en matière de conception et de réalisation de complexité équivalente : critère pondéré à 40 %.
Expérience en opérations équivalentes en précisant l'objet de l'opération, le montant, les missions ou travaux effectués par le candidat, le libellé exact de sa prestation avec indication de la part exécutés par le candidat dans la mission globale.
Aspect architectural des projets présentés par le concepteur.
Une référence ayant été certifiée HQE ou ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche de haute qualité environnementale ciblant la certification (il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche et le profil environnemental détaillé retenu pour la QEB). Le numéro de certification doit être mentionné.
Expérience de conception des mobiliers et aménagements intérieurs présentés par le désigner.
Attention : liste des documents supplémentaires obligatoires à joindre au dossier de candidature :
_ liste de 3 références de l'architecte illustrées (chacune sous forme de fiches A4, recto-verso) datant de moins de 3 ans dont une au moins dans le domaine d'équipements d'hébergement scolaires ou universitaires similaires (avec Shon d'au-moins 4 000 m2 ou d'un montant de travaux d'au-moins 5 M euros HT) et dont une autre ou la même ayant été réalisée avec la certification HQE ou dans le cadre d'une démarche environnementale ciblant la certification (le candidat devra décrire précisément les éléments de la démarche), précisant le destinataire privé ou public, le montant des travaux, la Shon, l'état d'avancement, le type de mission confiée à l'architecte (1 p format A4) et aux autres membres du groupement attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
_ liste de 5 références illustrées de l'entreprise mandataire dont une réalisée suivant un mode constructif utilisant des éléments préfabriqués modulaire et/ou préfabriqués, d'importance équivalente et datant de moins de 5 ans, précisant le destinataire privé ou public, le montant des travaux, la Shon, l'état d'avancement, le type de mission confiée à l'architecte (1 p format A4, recto-verso) ;
_ liste de 3 références illustrées du designer en conception de mobilier et aménagements intérieurs (chacune sous forme de fiche A4, recto-verso) datant de moins de 3 ans, précisant le libellé de l'opération, le destinataire privée ou public, le montant.
Les dossiers de références ne seront pas retournés au candidat en fin de procédure.
La prime d'un montant de 90 000 euros TTC est attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
L'indemnité sera versée à l'équipe lauréate à titre d'acompte à valoir sur son marché.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 9 janvier 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, F-44041 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 02 40 99 46 00, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 02.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), sgar 6, quai Ceineray, F-44035 Nantes cedex 01, tél. (+33) 02 40 08 64 64, fax (+33) 02.40.47.66.66.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, F-44041 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 02 40 99 46 00, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 02.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 9 janvier 2012.
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