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Assistance technique pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 500 000 ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12491

Date de clôture estimée : 01/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/01/12)
Conseil régional desPays-de-la-Loire
Assistance technique pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 500 000 euros HT
Avis de marché
Pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point(s) de contact :Conseil régional des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, F-44966 Nantes cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, à l'attention d'Agnès Bodet, F-44966 Nantes cedex 9, tél. (+33) 2 28 20 58 07 .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, bureau C209, à l'attention de Cécile Sourget, F-44966 Nantes cedex 9, tél. (+33) 2 28 20 58 38, fax (+33) 2.28.20.50.27, https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Type de pouvoir adjudicateur :autorité régionale ou locale.
Activité principale :éducation.
Objet du marché :
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :assistance technique pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 500 000 euros HT.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :services.
Catégorie de services :no12 services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :lycées publics de la région des Pays-de-la-Loire.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :l'avis concerne un marché public.
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :assistance technique pour des opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 500 000 euros HT, marché à bons de commande, 10 000 euros HT minimum par lot et par an, sans maximum : réalisation d'études techniques, conception et réalisation pour travaux de gros entretien, sécurité, interventions urgentes, aménagements divers dans les lycées, bâtiments et espaces régionaux.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :71250000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
Division en lots :oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Variantes :non.
Options :oui. Reconduction du marché jusqu'à 3 fois 1 an.
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots :
Lot 01 : agglomération Nantaise et Ancenis.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71250000.
Lot 02 : département de Loire-Atlantique hors agglomération Nantaise et Ancenis.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71250000.
Lot 03 : département du Maine-et-Loire.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71250000.
Lot 04 : département de la Mayenne.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71250000.
Lot 05 : département de la Sarthe.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71250000.
Lot 06 : département de la Vendée.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71250000.
Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :financement sur fonds propres régionaux, règlement par virement, références bancaires à préciser dans acte d'engagement, délai maxi de paiement à 30 j, intérêts moratoires si dépassement délai de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :groupement solidaire (avec l'architecte comme mandataire).
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : identification, forme juridique et nod'identification (candidat et cotraitantséventuels), pouvoir pour délégation de signature, copie jugement si procédure de redressement judiciaire en cours.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles de chaque cotraitant pour prestations de même nature.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justification de ses compétences (architecte ou agrée en architecture avec compétences internes ou externes en économie de la construction, structure bois acier béton, énergie, chauffage, froid, plomberie, sanitaire, ventilation,désenfumage, qualité des eaux de consommation, électricité courants forts, courants faibles et multimédia, 3 référence de moins de 3 ans dans domaine scolaire, universitaire, ou à défaut dans ERP (nom adresse du MO, montant et caractéristiques opérations, date réalisation, missions confiées), effectifs moyens annuels avec importance de l'encadrement pour les 3 dernières années, titres d'études et professionnels du candidat et de ses cadres responsables de prestations de même nature que celle de la consultation.
Conditions propres aux marchés de services :
La prestation est réservée à une profession particulière :oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :architecte ou agréé en architecture : loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Procédure :
Type de procédure :ouverte.
Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La méthodologie proposée par le candidat (coef. 6) présentant l'organisation opérationnelle mise en place localement en cas d'attribution du marché pour répondre au cahier des charges (20 % pour le nombre et la liste des catégories des personnels concernés avec leur CV et le domaine d'intervention qui leur sera confié, 80 % pour la désignation des unités opérationnelles concernées, l'organisation matérielle et logistique mise en place en fonction des tranches de travaux et du nombre d'opérations lancées simultanément (commande unique, multiples ou urgentes) sur la base de simulation et de scénarios proposés par le maître d'ouvrage.
2. Les montants de rémunération (coef. 4) par éléments de mission et par tranche.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :DPI-SMOLP-AT1-2012.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :1ermars 2012, 13 h.
Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée :150 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Renseignements complémentaires :
Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :13 janvier 2012.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, F-44000 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation :comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, F-44035 Nantes, tél. (+33) 2 40 08 64 64, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :l'instance chargée des procédures de recours.
Date d'envoi du présent avis :13 janvier 2012.
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