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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une plateforme régionale d'innovation sur la réalité virtuelle, à Montoir-de-Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322591

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/10)
7038923301
Conseil régional des Pays-de-La-Loire
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une plateforme régionale d'innovation sur la réalité virtuelle, à Montoir-de-Bretagne
Avis de concours
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.
Section I. Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, à l'attention de M. le Président, F-44966 Nantes cedex 9, tél. (+33) 2 28 20 58 09, fax (+33) 2.28.20.50.27.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : région des Pays de la Loire, DFCM, service des marchés publics, 1, rue de la Loire, F-44966 Nantes cedex 9. Contact : informations administratives : Danielle Mauxion, tél. 02 28 20 58 09, informations techniques : Nadine Bouyer, tél. 02 28 20 57 86 aucun document n'est à retirer auprès de la région, URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : région des Pays-de-la-Loire, DFCM, service des marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, F-44966 Nantes cedex 9, URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activité(s) principale(s) :
Environnement.
Affaires économiques et financières.
I.3. Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante : collectivité.
Section II. Objet du concours, description du projet
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au concours, projet par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une plateforme régionale d'innovation sur la réalité virtuelle, à Montoir-de-Bretagne, dans le cadre des articles 38, 70 et 74 du Code des marchés publics.
II.1.2. Description succincte : construction d'une plate forme régionale d'innovation sur la réalité virtuelle afin de conforter la compétitivité et la capacité d'innovation de l'ensemble de la filière aéronautique des Pays de la Loire. Il s'agit de réaliser un bâtiment représentant une surface d'environ 990 m2 utiles pour accueillir notamment un équipement de simulation informatique interactive immersive, visuelle, sonore et haptique, d'environnements réels ou imaginaires.
Le projet comprend 4 grandes composantes :
_ des locaux tertiaires pour l'accueil, l'administration et la logistique ;
_ des locaux de réalité virtuelle avec des salles de travail sur écran collaboratif, une salle immersive et des locaux informatiques associés ;
_ des locaux techniques ;
_ l'aménagement des espaces extérieurs.
Ce projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale sans certification avec un niveau bâtiment Basse consommation.
Adresse du projet : Sud de la commune de Montoir-de-Bretagne, dans la zone industrielle de Cadréan.
Code NUTS : FR511.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 2 900 000 euros HT.
Durée prévisionnelle des études et date de début des prestations : 13 mois à partir de juillet 2011.
Durée prévisionnelle des travaux : 14 mois (y compris période de préparation, intempéries et congés annuels) à partir de septembre 2012.
II.1.3. Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71000000, 71200000, 71221000.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Critères de sélection des participants :
L'avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
_ de compétences pluridisciplinaires, architecture, économie de la construction, structures, plomberie, chauffage, ventilation), acoustique, énergies renouvelables, HQE y compris simulations thermiques dynamiques, aérauliques et facteur de lumière du jour, VRD, fluides (électricité courants forts et compétences développées en courants faibles : sûreté, réseau informatique), et les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats permettant de mener à bien la mission ;
_ d'expérience : le candidat sélectionnera 3 références illustrées (chacune présentée sous la forme de la fiche format A4) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2007 ou lauréat de concours depuis 2007) dont une au moins de construction neuve dans le domaine d'établissement recevant du public avec une SHON d'au moins 700 m2 ou d'un montant de travaux d'au moins 1 500 000 euros HT et dont une autres ou la même certifiée HQE ou ayant été réalisée dans la cadre d'une démarche environnementale ou de performance énergétique (dans ce cas, il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche ou de cette certification). Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé, la SHON, le coût (HT), travaux, l'année de réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée, le profil environnemental retenu et une vue extérieure du projet. Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte ;
_ organisation de l'équipe : le candidat rédigera une note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du candidat pour la mise en application de la démarche HQE (en tenant compte de l'environnement informatique important) ainsi que la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite et la réalisation des études (durée 13 mois).
III.2. La participation est réservée à une profession particulière : oui. Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : restreint.
Nombre envisagé de participants : 5.
IV.2. Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3. Critères d'évaluation des projets :
1. Qualité de la réponse au programme, y compris environnementale : 30 %.
2. Qualité architecturale : 20 %.
3. Innovation HQE et gestion durable du bâtiment : 20 %.
4. Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et coûts d'exploitation futurs : 30 %.
IV.4. Renseignements d'ordre administratif :
IV.4.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : PRI-CRVSTNAZAIRE-MOE.
IV.4.2. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Documents payants : non.
IV.4.3. Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : le 10 janvier 2011 à 13 h.
IV.4.4. Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : le 22 février 2011.
IV.4.5. Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participations peuvent être rédigés : français.
IV.5. Récompenses et jury :
IV.5.1. Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : 14 000 euros toutes taxes comprises pour chacun des concurrents ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de concours.
La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.2. Détail des paiements à verser à tous les participants : il est précisé dans le règlement de concours.
IV.5.3. Contrats faisant suite au concours : oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4. La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5. Noms des membres du jury sélectionnés :
1.1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours.
2.2. Selon les modalités prévues aux articles 22, 24, 70 et 74 du Code des marchés publics.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.
Référence(s) utile(s) du projet/programme : susceptible de bénéficier de fonds Feder.
VI.2. Autres informations :
_ Assistant HQE du maître d'ouvrage : appel d'offre en cours.
_ Dossier de candidature à remettre :
1. Lettre de candidature signée (DC1 ou papier libre) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire.
2. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
3. Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou papier libre) incluant déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, le cas échéant le jugement de redressement judiciaire.
4. Dossier technique comprenant :
_ Une présentation de l'organisation de l'équipe : le candidat rédigera une note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du candidat pour la mise en application de la démarche HQE (en tenant compte de l'environnement informatique important) et la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite et la réalisation des études (durée de 13 mois).
5. Un dossier présentant 3 références illustrées (chacune présentée sous la forme de la fiche type format A4) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2007 ou lauréat de concours depuis 2007) dont une au moins de construction neuve dans le domaine d'établissement recevant du public ou de bâtiment tertiaire ou industriel avec une SHON d'au moins 700 m2 ou d'un montant de travaux d'au moins 1 500 000 euros HT et dont une autre ou la même certifiée HQE ou ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale ou de performance énergétique (dans ce cas, il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche ou de cette certification).
Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé, la SHON, le coût (HT), travaux, l'année de réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée, le profil environnemental retenu et une vue extérieure du projet. Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
_ en qualité de membres de plusieurs groupements ;
_ en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.
Les candidatures doivent être remises à la région des Pays de la Loire contre récépissé ou adressées par pli postal recommandé avec accusé de réception avec la mention «projet de construction d'une plate-forme régionale d'innovation sur la réalité virtuelle à Montoir-de-Bretagne, candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre» avant la date et l'heure limite précisées au IV-4-3.
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Délai indicatif de remise des prestations : 8 semaines (y compris congés).
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'AMP.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base au sens du décret du 29 novembre 1993 (incluant la démarche HQE) complétée par une étude de faisabilité énergétique suivant l'arrêté du 18 décembre 2007 et d'une mission complémentaire de gestion des interfaces avec les équipement de réalité virtuelle.
Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités de financement et de paiement :
_ Origine du financement : région des Pays de la Loire, l'opération est susceptible de bénéficier de fonds Feder, de fonds de collectivités et de fonds privés.
_ Les prix seront révisables.
_ Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les modalités fixées dans le cahier des charges.
_ Délai global de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (intérêts moratoires : taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
La candidatures sera rédigée en français et l'unité monétaire utilisée sera l'euro.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00 et fax 02.40.99.46.58, www.ta-nantes.juradm.fr, mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Sgar, 6, quai Ceineray, BP 33515, F-44037 Nantes cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : le 6 décembre 2010.
VI.3. Procédures de recours :
VI.4. Date d'envoi du présent avis : le 6 décembre 2010.
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