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Travaux de levées des réserves du rapport de vérifications : installations électriques domaines haute et basse tension au lycée Raymond TARCY Avis de marché Département(s) de publication : 973 Annonce No 19-79773 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE. C...
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Travaux de levées des réserves du rapport de vérifications : installations électriques domaines haute et basse tension au lycée Raymond TARCY

Marché public ou privé
Référence du marché : 4599381

Date de clôture estimée : 12/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce No 19-79773
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.
Correspondant : ALEXANDRE Rodolphe, Président, hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025 97307 Cayennetél. : 05-94-30-06-00télécopieur : 05-94-31-95-22courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.ctguyane.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.


Objet du marché : travaux de levées des réserves du rapport de vérifications : installations électriques domaines haute et basse tension au lycée Raymond TARCY à Saint-Laurent du Maroni.
Lieu de livraison : lycée Raymond TARCY, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.



Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de levées des réserves du rapport de vérifications : installations électriques domaines haute et basse tension au lycée Raymond TARCY à Saint-Laurent du Maroni.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NC RTARCYELEC/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : Fry3
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, B.P. 5030
97305 Cayenne
Tél : 0594254970 télécopieur : 0594254971mel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
toutes les candidatures et les offres devront désormais être déposées sous forme dématérialisée sur le site de la Collectivité territoriale de Guyane.
La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : NC Rtarcyelec
Une visite sur site est obligatoire.
les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2019.
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