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Marché de maîtrise d'oeuvre pour : lycée Lesage, Vannes (56), accessibilité PMR (travaux d'accessibilité bâtiments F et H)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11000

Date de clôture estimée : 01/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/11)
Conseil régional de Bretagne
Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics, PPI 2010-2014
OP105112 Lycée Lesage, Vannes (56), accessibilité PMR (travaux d'accessibilité bâtiments F et H)
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée, marché de maîtrise d'oeuvre

1. Maître d'ouvrage : région Bretagne, direction de l'immobilier et de la logistique, service de la conduite des opérations d'investissement, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 07.
2. Mandataire du maître de l'ouvrage / organisme qui passe le marché : Semaeb, agence du Morbihan, centre La Découverte, immeuble Penfret, 39, rue de la Villeneuve, BP 327, 56103 Lorient cedex dont le siège est situé au 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex.
3. Procédure de passation : consultation selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
4. Objet des marchés : marché de maîtrise d'oeuvre pour : lycée Lesage, Vannes (56), accessibilité PMR (travaux d'accessibilité bâtiments F et H).
5. Caractéristiques principales :
Nature et étendue : le marché comporte 1 tranche ferme (études) et deux tranches conditionnelles (suivi des travaux).
Montant prévisionnel des travaux (stade programme) : 450 000 euros HT.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Démarrage prévisionnel des études en mars 2012.
Démarrage prévisionnel des travaux en juin 2013 (durée des travaux 12 mois) + 12 mois de parfait achèvement.
Autres renseignements :
Le groupement retenu devra être composé d'un architecte inscrit à l'ordre (ou sociétés d'architecture ou groupement solidaire d'architectes), mandataire, solidaire des autres cocontractants.
L'équipe devra présenter les compétences dans les domaines suivants : structure (béton), économie de la construction, thermique/fluides/SSI, OPC (en option).
La mission OPC sera présentée en option.
Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
7. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre) et les attestations d'assurances de l'année en cours.
8. Délais de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
9. Retrait des dossiers :
Le dossier de consultation des entreprises, DCE peut être retiré gratuitement sur demande écrite (lettre ou fax), en précisant le ou les lots concernés, auprès de : Semaeb agence de Lorient, Séverine Le Bec, centre de la Découverte 39, rue de la Villeneuve, BP 327, 56103 Lorient cedex, tél. 02 97 64 78 90, fax 02.97.64.78.99, mail : lorient@semaeb.fr
Le dossier est également disponible en ligne sur la salle régionales des marchés publics http://www.e-megalisbretagne.org
10. Date et lieu de remise des offres :
Les dossiers contenant la candidature et l'offre tels que définis dans le règlement de consultation devront parvenir avant mercredi 1er février 2012, à 12 h par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Semaeb, agence du Morbihan, centre La découverte, immeuble Penfret, 39, rue de la Villeneuve, BP 327, 56103 Lorient cedex et ils porteront la mention : «ne pas ouvrir, accessibilité PMR (travaux d'accessibilité bâtiments F et H), mission de maîtrise d'oeuvre».
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org
11. Critères de jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants pondérés : (voir le règlement de la consultation) :
_ 60 % : valeur technique ;
_ 40 % : coût des prestations.
12. Renseignements :
D'ordre administratif et/ou technique : M. Brun et Mme Le Bec, Semaeb, agence du Morbihan, centre La Découverte, immeuble Penfret, 39, rue de la Villeneuve, BP 327, 56103 Lorient cedex, tél. 02 97 64 78 90, fax 02.97.64.78.99, mail : lorient@semaeb.fr
Procédure de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
13. Date d'envoi à publication : vendredi 9 décembre 2011.
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