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Marché de conception et de réalisation d'un stand région Bretagne pour le salon de la production animale carrefour européen (SPACE) 2007 et 2008

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377529

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/05/07)
6775087
Conseil régional de Bretagne
Marché de conception et de réalisation d'un stand région Bretagne pour le salon de la production animale carrefour européen (SPACE) 2007 et 2008
Avis d'appel public à la concurrence
Organisme acheteur, lieu de retrait du dossier de consultation, adresse de remise des offres : Conseil régional de Bretagne, direction de la communication, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, tél. 02 99 27 13 67, communication@region-bretagne.fr.
Téléchargement gratuit du dossier complet : https://www.e-megalisbretagne.org
Pouvoir adjudicateur : M. le Président du Conseil régional de Bretagne.
Objet du marché : conception et réalisation d'un stand pour la région Bretagne en vue des éditions 2007 et 2008 du SPACE (salon de la production animale carrefour européen).
Durée du marché : à compter de sa notification au titulaire. Il s'achèvera après l'édition 2008 du salon.
Type de procédure : procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics.
Critères d'attribution : pondérés de la manière suivante :
1. Adéquation générale et pertinence de la proposition par rapport aux stipulations et exigences du cahier des charges (coeff 5).
2. Concept du stand proposé (agencement de l'espace, attractivité et esthétisme, qualité des matériaux) (coeff 4).
3. Signalétique et dispositifs d'affichage : clarté, visibilité, originalité (coeff 3).
4. Prise en compte du volet développement durable (coeff 2).
5. Niveau de rémunération des prestations (coeff 2).
Date limite de dépôt des offres : le mercredi 20 juin 2007 à 18 h.
Réponse électronique non autorisée.
Renseignements divers :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Financé par des ressources propres.
Délai global de paiement de 45 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Pas de cautionnement ou de garantie exigés.
Aucune réponse par téléphone.
La région se réserve le droit de modifier le cahier des charges dans les 6 jours précédents la date de remise des offres.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-Motte, F-35044 Rennes, e-mail : greffe.tarennes@juradm.fr, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le Président de la région Bretagne ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable. En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Date d'envoi de l'avis : le jeudi 24 mai 2007.
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