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Lycée Coëtlogon à Rennes (35) Réfection de l'internat du bâtiment C

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322172

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/07/08)
79411201
Conseil régional de Bretagne
Lycée Coëtlogon à Rennes (35) Réfection de l'internat du bâtiment C
Avis d'appel à candidatures
Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics 2005-2009 Travaux, procédure négociée

1. Maître d'ouvrage : région Bretagne, direction des Lycées, direction adjointe investissements immobiliers, service conduite des opérations dans les lycées, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire du maître de l'ouvrage / organisme qui passe le marché : Semaeb (Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne), dont le siège est situé : 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7, représentée par son agence d'Ille-et-Vilaine.
3. Procédure de passation : marché en procédure négociée en application de l'article 35-I-5 du Code des marchés publics.
4. Objet du marché :
Intitulé de l'opération : réfection de l'internat du bâtiment C.
Lieu d'exécution : lycée Coëtiogon à Rennes.
Nature des prestations : réhabilitation.
5. Durée du marché et délais d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux : mi-septembre 2008, pour une période de 5 mois (y compris période de préparation et congés).
6. Caractéristiques principales :
Les travaux sont répartis en 1 lot unique.
Code CPV du lot principal : 45000000-7.
Code Nuts : FR.
Le marché comporte des options définies dans le CCTP.
La proposition de variante est autorisée.
La consultation est ouverte à toute entreprise générale ou groupement d'entreprises solidaires.
Marché couvert par l'accord cadre sur les marchés publics : oui.
Décomposition du marché : une tranche unique.
Langue / unité monétaire : française / euro.
7. Modalités essentielles de financement :
Financement : ressources propres du conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
8. Conditions relatives au cautionnement et garantie exigés : constitution d'une garantie à première demande (articles 89, 90 et 102 du Code des marchés publics).
9. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Les candidats devront produire un dossier complet comprenant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics (ou les certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus), les attestations d'assurance de l'année en cours et la preuve de la compétence des candidats (certificats de qualification ou références en prestations de nature et d'importance similaires).
10. Délais de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
11. Retrait de dossier (appel à candidature, 1 re étape) :
Le règlement de la consultation (RC) et la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, format dématérialisé, sont disponibles en ligne sur le site de la région Bretagne : https://www.e-megalisbretagne.org.
Le règlement de consultation, format papier, peut être retiré sur demande écrite (lettre ou fax), auprès de la Semaeb (Agence d'Ille-et-Vilaine), 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7, tél. 02 99 12 72 00, fax 02.99.12.72.73.
12. Critères de sélection des candidatures (1 re étape) :
Première étape : à l'issue de l'examen des candidatures, capacités financières, références d'ouvrages similaires, qualifications et moyens professionnels de l'entreprise, le représentant du pouvoir adjudicateur dressera la liste des trois entreprises au minimum admises remettre une offre et invitées à négocier.
13. Date et lieu de remise des candidatures (1 re étape) :
Les dossiers contenant la candidature devront parvenir avant le mercredi 6 ao-t 2008 à 12 h par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Semaeb, Agence Ille-et-Vilaine, 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7 et ils porteront la mention : «Candidature, réfection de l'internat du bâtiment C, lycée Coëtiogon à Rennes (35), Ne pas ouvrir».
Les plis contenant la candidature peuvent également être transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org/.
Il n'est pas permis de combiner les deux procédures de réponse.
14. Critères de jugement des offres (2 e étape) :
Deuxième étape : après envoi du dossier de consultation des entreprises (DCE), le représentant du pouvoir adjudicateur du marché invitera les candidats retenus à remettre une offre et à négocier. A l'issue, la commission d'appel d'offres retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur hiérarchisation et leur pondération :
1. Valeur technique et qualité de l'offre (au regard du mémoire technique) : 60 %.
2. Prix des prestations : 40 %.
15. Date et lieu de remise des offres (2 e étape) :
Après envoi du DCE aux candidats retenus : par le représentant du pouvoir adjudicateur, les dossiers contenant les offres de prix devront parvenir avant le mardi 2 septembre 2008 à 12 h, par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Semaeb, agence Ille-et-Vilaine, 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7 et ils porteront la mention : «Offre de prix, réfection de l'internat du bâtiment C, lycée Coëtiogon à Rennes (35), Ne pas ouvrir».
Le dossier de consultation complet sera disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics e-mégalis : https://www.e-megalisbretagne.org/.
Les plis contenant l'offre peuvent également être transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org/.
Il n'est pas permis de combiner les deux procédures de réponse.
16. Renseignements :
D'ordre administratif : Mme Le Gousse, Semaeb (Agence d'Ille-et-Vilaine), 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7, tél. 02 99 12 72 00, fax 02.99.12.72.73.
Nota : le règlement de la consultation est dès à présent disponible, sur demande auprès de la Semaeb.
Il sera également joint au dossier de consultation que recevront tous les candidats admis à remettre une offre.
D'ordre technique : Astec, 167, route de Lorient, 35000 Rennes, tél. 02 99 86 81 30.
17. Voies de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes, France, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 54 32, fax 02.40.47.90.68.
18. Date d'envoi à publication : le lundi 21 juillet 2008.
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