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LEGTA de l'Aulne/Centre de formation de Kerliver à Hanvec (29), opération n o 085077, travaux de création d'une unité d'assainissement non collectif par filtres plantes et réseaux associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323495

Date de clôture estimée : 02/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/10)
7035964801
Conseil régional de Bretagne
Programme prévisionnel des investissements immobiliers 2010-2014
LEGTA de l'Aulne/Centre de formation de Kerliver à Hanvec (29), opération n o 085077, travaux de création d'une unité d'assainissement non collectif par filtres plantes et réseaux associés
Avis d'appel public à la concurrence
1. Maître d'ouvrage : Conseil régional de Bretagne, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
Mandataire : SEMAEB, agence du Finistère, site de Brest, 75, rue de l'Elorn, 29200 Brest, tél. 02 98 43 15 14, fax 02.98.80.20.64.
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché :
_ Lieu d'exécution : LEGTA de l'Aulne/Centre de formation de Kerliver à Hanvec (29).
_ Nature des prestations : travaux de mise aux normes de l'assainissement non collectif au CFA de Kerliver.
_ Travaux en 2 lots :
Lot 01 : création d'une unité de traitement des eaux usées.
Traitement par filtres plantés de roseaux d'une capacité de 80 Eq/hab.
Lot 02 : création des réseaux de collecte des eaux usées et de transfert des eaux traitées.
_ La consultation est ouverte à toute entreprise individuelle ou groupement d'entreprises conjoint.
_ Variantes économique et environnementale autorisées.
La visite des lieux est fortement recommandée avant la remise de l'offre. Les entreprises qui désirent visiter les lieux devront s'adresser à M. Guyot, directeur du CFA, (tél. 02 98 20 00 08).
4. Durée du marché et délais d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux : décembre 2010 pour une période de 7 mois (y compris période de préparation et congés).
5. Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
_ Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
6. Conditions relatives au cautionnement et garantie exigées : constitution d'une garantie à première demande (articles 89, 90 et 102 du CMP).
7. Justifications à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC4), les renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du CMP et détaillés au règlement de consultation (DC5 ou forme libre) et les attestations d'assurance de l'année en cours.
8. Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Retrait des dossiers :
Un exemplaire papier est à retirer gratuitement sur demande écrite (fax, courrier) auprès de Technicopy, 31, rue Emile-Zola, 29200 Brest, tél. 02 98 43 30 82, fax 02.98.43.62.56.
Le dossier est également disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics www.e-megalisbretagne.org
10. Date et lieu de remise des offres : les dossiers contenant la candidature et l'offre devront parvenir avant le mardi 2 novembre 2010 à 12 h par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : SEMAEB, agence du Finistère, site de Brest, 75, rue de l'Elorn, 29200 Brest.
11. Critères de jugement : l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants pondérés (voir le règlement de consultation) :
1. Valeur technique de l'offre (pondération : 60 %).
2. Coût des prestations (pondération : 40 %).
12. Renseignements :
D'ordre technique : M. Hervé, B3e, 50, rue du Président-Sadate, 29000 Quimper, tél. 02 98 74 39 24.
D'ordre administratif : M. Guena, SEMAEB, agence de Brest, 75, rue de l'Elorn, 29200 Brest, tél. 02 98 43 15 14.
13. Procédures de recours :
Instance chargée des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
14. Date d'envoi à la publication : le 5 octobre 2010.
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