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Travaux de rénovation des aires sportives au lycée Laplace à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378343

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/07)
6751778
Conseil régional de Basse Normandie
Travaux de rénovation des aires sportives au lycée Laplace à Caen
Avis de marché
1. Organisme : région de Basse Normandie, service des marchés, Abbaye-aux-Dames, place de la Reine-Mathilde, BP 523, 14035 Caen cedex, tél. 02 31 06 98 15, fax 02.31.06.97.34, mail : sdm@crbn.fr, le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web : marchespublics.crbn.fr.
Pouvoir adjudicateur : M. le Président du Conseil régional.
Mandataire : ICADE G3A, 24, rue Bailey, 14000 Caen.
2. Nature du marché : travaux, exécution, par quelque moyen que ce soit d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.
3. Objet du marché : le marché concerne les travaux de rénovation des aires sportives au lycée Laplace à Caen.
Lieu d'exécution principal des travaux : lycée Laplace à Caen.
4. Forme du marché :
Le présent marché se décompose en 3 lots.
L'opération sera traitée en lots séparés, les opérateurs économiques pouvant répondre pour un ou plusieurs lots.
5. Consistance des lots :
Lot 01 : VRD.
Lot 02 : maçonnerie.
Lot 03 : serrurerie.
6. Type de marché et caractéristiques :
Étendue du marché :
Nature et étendue (travaux) : 215 000 euros HT, à laquelle il convient d'ajouter 50 % pour l'application éventuelle de l'article 35-II-4 o ou 5 o du Code des marchés publics.
Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 35 (II) ou 73 du Code des marchés publics.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Options : sans objet.
7. Durée du marché : le délai prévisionnel du chantier est de 3 (trois) mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
8. Conditions relatives au contrat :
Cautions et garanties exigées :
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ; elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conformément à l'article 102 du Code des marchés publics. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
L'avance, supérieure à 30 %, accordée dans le cadre de l'article 87 du Code des marchés publics est assortie d'une garantie à première demande qui devra être constituée en totalité avant le versement, par mandat administratif, de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la région.
Le marché sera réglé par acompte mensuel au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Les prix du marché sont fermes et actualisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP.
Le délai de paiement est fixé à 45 jours après réception de la facture chez le maître d'oeuvre.
Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Il devra l'indiquer dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le montant de l'avance est fixé, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché :
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, pour chaque lot. Le maître d'ouvrage informe les candidats que pour l'exécution du marché, le groupement devra être solidaire.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Si le candidat retenu s'est présenter sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Le maître d'ouvrage interdit la possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
9. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
10. Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, référence requises :
_ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
_ La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.
_ Une lettre de candidature (DC4) et une déclaration du candidat (DC5).
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
_ Pour les candidatures en groupement :
_ une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
_ chaque co-traitant doit fournir l'ensemble des justificatifs juridiques : l'ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques.
Capacité économique et financière, références requises :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En application de l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
11. Mode de passation : appel d'offres ouvert.
12. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique : le prix.
13. Renseignements d'ordre administratif :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr ou auprès de la Maison du Document, Copy Caen, 33, avenue de la Côte-de-Nacre, 14000 Caen, tél. 02 31 95 17 17.
Conditions de remise des offres : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé ICADE G3A, mandataire, ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr.
Date limite de réception des offres : vendredi 11 mai 2007 à 12 h.
Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
14. Renseignements complémentaires administratives et techniques : des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès d'APROMO, assistant technique, tél. 02 33 72 62 62, e-mail : m-simon.apromo@wanadoo.fr.
Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès du mandataire : ICADE G3A, tél. 02 31 46 76 06, e-ail : chantal.lair@icade.fr.
15. Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2007.
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