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Création d'un deuxième ascenseur au lycée Lebrun de Coutances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377229

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/05/07)
6771936
Conseil régional de Basse-Normandie
Création d'un deuxième ascenseur au lycée Lebrun de Coutances
Avis de marché
Organisme : Conseil régional de Basse-Normandie.
Type du pouvoir adjudicateur et activité : collectivité territoriale (services généraux des administrations publiques). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pouvoir adjudicateur : M. le Président du Conseil Régional.
Mandataire du maître d'ouvrage (remise d'offres, renseignements administratifs) : Normandie aménagement, 1, avenue du Pays de Caen, BP 04, 14460 Colombelles, tél. 02 31 35 10 20, fax 02.31.35.10.21, mail : s.courvallet@normandie-amenagement.fr.
Nature du marché : travaux, exécution.
Objet du marché et lieu d'exécution : Création d'un deuxième ascenseur au lycée Lebrun de Coutances (50).
Forme du marché et caractéristiques principales :
Le présent marché se décompose en 8 lots :
Lot 01 : démolition, gros oeuvre.
Lot 02 : charpente métallique.
Lot 03 : couverture étanchéité.
Lot 04 : menuiseries extérieures.
Lot 05 : menuiseries intérieures, plâtrerie, isolation.
Lot 06 : électricité.
Lot 07 : peinture, revêtements de sols.
Lot 08 : ascenseur.
Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats souhaitant répondre pour plusieurs lots doivent obligatoirement faire une réponse par lot. Les offres pour lots groupés, de rabais sont interdites.
Type de marché et caractéristiques :
Quantités étendue du marché : 218 000 euros HT (base) à laquelle il convient de rajouter 50 % pour l'application éventuelle de l'article 35 II 4 ou 5 du Code des marchés publics. Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 35 II ou 73 du Code des marchés publics.
Variante : non autorisée.
Option : sans objet.
Durée du marché : 3 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. L'ascenseur devra être mis en service en septembre 2007.
Conditions relatives au contrat :
Cautions et garanties exigées : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. L'avance, supérieure à 30 %, accordée dans le cadre de l'article 87 du Code des marchés publics est assortie d'une garantie à première demande qui devra être constituée en totalité avant le versement, par mandat administratif, de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la région.
Le marché sera réglé par acompte mensuel au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Les prix du marché sont fermes et actualisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP.
Le délai de paiement est fixé à 45 jours après réception de la facture chez le maître d'oeuvre.
Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieure à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieure à deux mois.
Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, pour chaque lot. Le maître d'ouvrage informe les candidats que pour l'exécution du marché, le groupement devra être solidaire.
Conditions de participation : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
Situation juridique :
_ Une lettre de candidature (ou DC4).
_ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
_ Le document «déclaration du candidat» (ou DC5) ou les attestations, déclarations suivantes : de ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir ; de ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail. De ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 er , 441-9 et 450-1 du Code pénal, et l'article 1741 du Code général des impôts. D'avoir satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés selon l'article L. 323.1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du Code du travail.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité économique et financière :
_ Déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ certificats de qualifications professionnelles, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
En application de l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ces capacités professionnelles, technique et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Mode de passation : appel d'offres ouvert.
Critère d'attribution : critère unique du prix le plus bas.
Renseignements d'ordre administratif et techniques :
Obtention du dossier de consultation : fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr ou auprès de la maison du document, copy Caen, 33, avenue de la Côte de Nacre, 14000 Caen, tél. 02 31 95 17 17.
Conditions de remise des offres et des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au secrétariat de Normandie aménagement ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr.
Renseignements d'ordre technique : cabinet Alouane Mokrane, tél. 02 33 56 87 98.
Renseignements d'ordre administratif : Normandie aménagement, tél. 02 31 35 10 20 .
Date limite de réception des offres : vendredi 8 juin à 16 h.
Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis : 16 mai 2007.
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