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Aménagement de bureaux au prieuré d'Ardevon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378484

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/04/07)
6753182
Conseil régional de Basse-Normandie
Aménagement de bureaux au prieuré d'Ardevon
Avis de marché
1. Organisme (demande de DCE, remise d'offres, renseignements administratifs) : région de Basse-Normandie, service des marchés, Abbaye aux Dames, place de la Reine-Mathilde, BP 523, 14035 Caen cedex, tél. 02 31 06 98 15, fax 02.31.06.97.34, mail : sdm@crbn.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web : marchespublics.crbn.fr.
Pouvoir adjudicateur : M. le Président du Conseil régional.
Type du pouvoir adjudicateur et activité : collectivité territoriale (services généraux des administrations publiques). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
2. Nature du marché : travaux, exécution.
3. Objet du marché : le marché concerne «l'aménagement de bureaux au Prieuré-d'Ardevon».
Lieu d'exécution principal des travaux : Prieuré-d'Ardevon (14 Calvados).
4. Forme du marché : le présent marché se décompose en 7 lots.
Lot 01 : gros-oeuvre.
Lot 02 : menuiserie extérieures, intérieures et serrurerie.
Lot 03 : cloisons sèches, isolation thermique.
Lot 04 : carrelage.
Lot 05 : peinture.
Lot 06 : électricité.
Lot 07 : chauffage, VMC, plomberie.
L'opération sera traitée en lots séparés, les opérateurs économiques pouvant répondre pour un ou plusieurs lots.
6. Code nomenclature (CPV) :
Lot 01 : gros-oeuvre ; 45223220-4.
Lot 02 : menuiserie extérieures, intérieures et serrurerie ; 45420000-7.
Lot 03 : cloisons sèches, isolation thermique ; 28811500-5.
Lot 04 : carrelage ; 45431000-7.
Lot 05 : peinture ; 45442100-8.
Lot 06 : électricité ; 45310000-3.
Lot 07 : chauffage, VMC, plomberie ; 45330000-9.
7. Type de marché et caractéristiques :
Étendue du marché : 258 000 euros TTC.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Des options sont à chiffrer pour le lot 02 menuiserie et lot 03 cloisons sèches, isolation thermique.
8. La durée du marché est de 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
9. Conditions relatives au contrat : cautions et garanties exigées : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ; elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Modalités essentielles de financement et de paiement : l'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : solidaire.
10. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
11. Conditions de participation : situation propre des opérateurs économiques, référence requises :
_ Une lettre de candidature ou DC4.
_ Une déclaration du candidat DC5 ou déclarations et attestations suivantes :
_ une déclaration attestant d'avoir satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent du Code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
_ la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 er , 441-9 et 450-1 du Code pénal, et l'article 1741 du Code général des impôts ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés selon l'article L. 323-1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du Code du travail.
_ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet :
_ Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Pour les candidatures en groupement :
_ Une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
_ Chaque co-traitant doit fournir l'ensemble des justificatifs juridiques : l'ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : A titre d'information, les candidats présenteront une liste de références des cinq dernières années.
En application de l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ces capacités professionnelles, technique et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Marchés réservés : le marché n'est pas réservé à des ateliers protégés et ne sera pas exécuté uniquement dans le cadre de programme d'emplois protégés.
12. Mode de passation : appel d'offres ouvert.
13. Critères d'attribution : critère unique du prix.
14. Renseignements d'ordre administratif :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région Basse-Normandie.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr.
Date limite de réception des offres : le vendredi 4 mai 2007 à 16 h.
Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
15. Renseignements complémentaires administratives et/ou techniques :
Des renseignements d'ordre technique : peuvent être obtenus auprès de M. Berjot maître d'oeuvre, tél. 02 33 58 10 29.
Des renseignements d'ordre administratif : peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics au tél. 02 31 06 98 15.
16. Date d'envoi du présent avis : le 10 avril 2007.
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