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Conseil régional Pays de la Loire 44966Nantes
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Reconstruction de l’atelier de maintenance et·réfection de l’éclairage des ateliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221517

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/09/12)
7071372001
Reconstruction de l’atelier de maintenance et·réfection de l’éclairage des ateliers
Procédure adaptée


1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Région Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, France.

a. Pouvoir adjudicateur : conseil régional des Pays de la Loire

2. Objet du marché :
a. Lieu d’exécution : lycée Leclerc de Hauteclocque à Château-du-Loir (72).

b. Caractéristiques principales :

L’opération consiste à :
- démolir et reconstruire l’atelier de maintenance.
- rénover l’éclairage de l’atelier mécanique.

Options : sans objet

Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : admises.
3. Numéro et désignation des lots / qualifications souhaitées :
Lot n° 02 : charpente bois, mur à ossature bois, bardage bois, métallique et translucide, couverture bac acier et accessoires. Qualibat 2412 et 3183.
Lot n° 04 : menuiseries extérieures aluminium. Qualibat 3522.
Lot n° 05 : menuiseries extérieures acier, serrurerie, porte sectionnelle. Qualibat 3512 et 4582.
Lot n° 10 : espaces verts, clôtures, portails. Qualibat 1331 et 1351.
Seuls les lots n° 02, 04, 05 et 10 sont concernés par cette consultation.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
4. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 10 mois (y compris CP et période de préparation).
Date prévisionnelle de début des travaux : 1er semestre 2013.
5. Conditions relatives au marché :
Financement : sur fonds propres de la région des Pays de la Loire.
Le mode de paiement choisi par l'administration est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
6. Conditions de participation : celles fixées au règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (pondération 6).
- Valeur technique (pondération 4).
8. Procédure : procédure adaptée : article 28 du C.M.P.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 15 octobre 2012 à 16 h.
Date minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation : dossier téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf.
72MA-08D87532-TRX
11. Adresse où doivent être transmises les offres : région Pays de la Loire, pôle patrimoine du Mans, 83, boulevard Oyon, CS 95801, 72058 Le Mans Cedex 2.
Sous pli fermé portant les mentions : lycée Leclerc de Hautecloque (72) opération n° 08D87532, reconstruction atelier de maintenance et réfection éclairage atelier mécanique. Candidature pour le lot n°. Nom de l'entreprise :
12. Renseignements :
Attention : cet avis ainsi que le règlement de consultation sont consultables sur le site Internet de la région Pays de la Loire, à l'adresse suivante : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Au maître d'ouvrage opérationnel : région Pays de la Loire, pôle patrimoine du Mans, 83, boulevard Oyon, CS 95801, 72058 Le Mans Cedex 2.
Administratifs : Mme Le Roy, tél. 02 43 61 37 05.
Technique : Mme Hervé, tél. 02 43 61 37 02.
Au maître d’œuvre : Avenir 24 architecture, 24, rue de l’Avenir, 72000 Le Mans, tél. 02 43 81 43 27, fax 02.43.81.81.57.

13. Différents et litiges : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette, 44000 Nantes, France, greffe.ta-nantes@juradm.fr,
http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.

Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française : le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.) se situe à la Préfecture de la région Pays de la Loire, DIRECCTE, immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes Cedex 1, tél. 02 53 46 79 14, fax 02.53.46.79.98.


14. Date d’envoi à la publication : le 17 septembre 2012.
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