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Travaux préalables de désamiantage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11925

Date de clôture estimée : 03/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
Conseil régional Bretagne
Programme prévisionnel des investissements immobiliers 2010-2014, ateliers OP (restructuration locaux Emat) à Carhaix, opération no 105083
Travaux préalables de désamiantage
Avis d'appel public à la concurrence
1. Maître d'ouvrage : Conseil régional de Bretagne, direction de l'immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
Mandataire :
SEMAEB (Société d'Économie Mixte pour l'Aménagement et l'Équipement de la Bretagne), dont le siège est situé : 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7, tél. 02 99 12 72 00, fax 02.99.12.72.73.
Agence du Finistère, site de Brest, 75, rue de l'Elorn, 29200 Brest, tél. 02 98 43 15 14.
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
3. Objet des marchés :
Intitulé de l'opération : travaux préalables de désamiantage.
Lieu d'exécution : site de Kerampuil à Carhaix (29).
Nature des prestations : travaux de désamiantage d'un bâtiment désaffecté avant restructuration avec réalisation de mesures d'empoussièrement.
Les travaux seront attribués en 1 lot unique.
Il n'est pas prévu d'option.
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
La consultation est ouverte à toute entreprise individuelle ou groupement d'entreprises conjoint.
La visite des lieux est fortement recommandée avant la remise de l'offre. Les entreprises devront s'adresser à Cetia Ingénierie (tél. 02 96 94 35 72).
4. Durée du marché et délais d'exécution : démarrage des travaux à prévoir en mars 2012 pour une période maximum de 3 mois, y compris période de préparation, plan de retrait.
5. Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
_ Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
6. Conditions relatives au cautionnement et garantie exigées : constitution d'une garantie à 1re demande (articles 89, 90 et 102 du CMP).
7. Justifications à produire :
_ Lettre de candidature (DC1).
_ Les renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre).
_ Les attestations d'assurance de l'année en cours.
8. Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Retrait des dossiers :
Exemplaire papier retiré gratuitement sur demande écrite (fax, courrier) auprès de Technicopy, 31, rue Emile-Zola, 29200 Brest, tél. 02 98 43 30 82, fax 02.98.43.62.56.
Il est également disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : http://www.e-megalisbretagne.org
10. Date et lieu de remise des offres :
Les dossiers contenant la candidature et l'offre devront parvenir avant le 3 février 2012 à 12 h par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : SEMAEB, agence du Finistère, site de Brest, 75, rue de l'Elorn, 29200 Brest.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
11. Critères de jugement :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants pondérés (voir le règlement de consultation) :
1. Valeur technique (pondération : 60 %).
2. Prix des prestations (pondération : 40 %).
12. Renseignements : M. Christophe Guena, SEMAEB, agence du Finistère, site de Brest, 75, rue de l'Elorn, 29200 Brest, tél. 02 98 43 15 14 .
13. Procédures de recours :
Instance chargée des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
14. Date d'envoi à la publication : 6 janvier 2012.
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