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Restauration zone humide de Kerminihy sur la commune d'Erdeven, au titre des espaces naturels sensibles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321071

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/09/08)
7001545501
Conseil général du Morbihan
Restauration zone humide de Kerminihy sur la commune d'Erdeven, au titre des espaces naturels sensibles
Procédure adaptée
Objet du marché : restauration zone humide de Kerminihy sur la commune d'Erdeven, au titre des espaces naturels sensibles.
Caractéristiques principales :
Broyage + exportation ; M2 ; 24 500.
Broyage souches ; U ; 350.
Mare profil 1 ; Forf ; 2.
Mare profile 2 ; Forf ; 1.
Mare profile 3 ; Forf ; 1.
Griffage du sol ; M2 ; 4 500.
Délai d'exécution : 1 (un) mois.
Critères d'attribution :
1. Prix des prestations, noté sur 20 : 60 %.
2. Valeur technique du mémoire technique, noté sur 20 : 40 %.
Date limite de réception des offres : le mardi 30 septembre 2008 à 12 h.
Les offres sont adressées par courrier ou remises à l'adresse suivante : Conseil général du Morbihan, direction générale des infrastructures, service des marchés routiers, impasse Loth, 56009 Vannes cedex, avant le : mardi 30 septembre 2008 à 12 h.
Les propositions des candidats seront transmises sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : restauration zone humide de Kerminihy sur la commune d'Erdeven, au titre des espaces naturels sensibles. Ne pas ouvrir.
Documents à produire par le candidat : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.
Pour les pièces concernant la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pièces concernant l'offre :
Un projet de marché comprenant :
_ l'acte d'engagement (AE) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
_ le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ;
_ le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ;
_ le bordereau des prix unitaires ;
_ le détail estimatif ;
_ un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise.
Renseignements :
Le dossier de consultation et les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Obtenir le dossier de consultation et des renseignements administratifs auprès de : Conseil général du Morbihan, direction générale des infrastructures, service des marchés routiers, impasse Loth, 56009 Vannes cedex, M. le Chef du service, tél. 02 97 54 82 37, fax 02.97.54.59.89, email : marchesroutiers@cg56.fr
Obtenir des renseignements techniques auprès de :
Renseignement(s) technique(s) : Conseil général du Morbihan, service des espaces naturels sensibles, 2, rue Saint-Tropez, bureau 109, 56009 Vannes cedex, Laurent Pérignon, tél. 02 97 54 59 11, fax 02.97.54.58.68.
Date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication chargée de l'insertion : le 5 septembre 2008.
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