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Conseil général du Morbihan 56000Vannes 0297548088
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Redistribution de l'administration et fermeture du préau au collège Saint-Exupéry à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67028

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/03/12)
Conseil général du Morbihan
Redistribution de l'administration et fermeture du préau au collège Saint-Exupéry à Vannes
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Morbihan, correspondant : M. Le Président du conseil général, DGFGRS - DCP, secrétariat, porte 120, 2, rue de Saint-Tropez, BP 400, 56009 Vannes cedex, tél. 02 97 54 81 11, fax 02.97.54.80.88.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : redistribution de l'administration et fermeture du préau au collège Saint-Exupéry à Vannes.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV, objet principal : 45223220.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : les travaux sont répartis en 10 lots désignés comme suit et avec leur code CPV :
Lot 01 : démolition, gros oeuvre (451111009-452232204).
Lot 02 : étanchéité (452614204).
Lot 03 : menuiseries extérieures acier et aluminium (454210004).
Lot 04 : cloisons sèches, plâtrerie (454211524-454100004).
Lot 05 : menuiseries intérieures bois (454210004).
Lot 06 : plafonds suspendus (454211469).
Lot 07 : revêtements de sols, faEence (454321005-454311008).
Lot 08 : peinture (454421101).
Lot 09 : chauffage, plomberie (453300009-452321412).
Lot 10 : électricité, ventilation, désenfumage (453112002-453312101).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La durée des travaux est de 6 mois (hors période de préparation). A titre indicatif, le démarrage du chantier est prévu en juillet 2012, la période de préparation en juin 2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants pourront être mis en oeuvre. Des options sont prévues pour les lot 05 et lot 09.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu le prélèvement d'une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ garanties et capacités techniques et financières ;
_ capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires DC1 «lettre de candidature» et DC2 «déclaration du candidat». Les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr) :
_ en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ la liste des références professionnelles pour la réalisation de travaux équivalents au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage ;
_ les moyens de l'entreprise ;
_ les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 27 avril 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : les visites sur sites sont recommandées. Le département du Morbihan se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Autres renseignements :
Administratifs : DGFGRS, DCP, service des marchés, tél. 02 97 54 81 11, fax 02.97.54.80.88.
Techniques : DGIA, direction des bâtiments, tél. 02 97 54 82 80, fax 02.97.54.83.83.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec AR. Postal à l'adresse indiquée en en-tête. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site internet mentionné en en-tête.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 04, fax 02.40.47.66.66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence : le 27 mars 2012.
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