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Pré-étude d'aménagement foncier dans le périmètre perturbé par la future déviation de Locminé (RD 767)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321459

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/06/08)
78163201
Conseil général du Morbihan
Pré-étude d'aménagement foncier dans le périmètre perturbé par la future déviation de Locminé (RD 767)
Procédure adaptée
(Art. 28 du CMP)

Identification de la collectivité : conseil général du Morbihan.
Objet du marché : pré-étude d'aménagement foncier dans le périmètre perturbé par la future déviation de Locminé (RD 767).
Caractéristiques principales :
Tranche ferme :
_ État des lieux foncier agricole et environnemental.
_ Proposition de périmètre d'aménagement foncier à mettre en oeuvre.
_ Propositions de prescriptions environnementales à adopter dans le cadre de l'aménagement foncier.
Tranche conditionnelle 1 :
_ Assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation d'une enquête publique.
Tranche conditionnelle 2 :
_ Réalisation de l'étude d'impact de l'aménagement foncier et animation de la procédure.
Délai d'affermissement des tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle 1 : 12 mois.
Tranche conditionnelle 2 : 18 mois.
Délai d'exécution :
Tranche ferme : 6 mois.
Tranche conditionnelle 1 : 4 mois.
Tranche conditionnelle 2 : 30 mois.
Critères d'attribution :
1. Prix des prestations, noté sur 20 : 30 %.
2. Valeur technique du mémoire méthodologique, noté sur 20 : 70 %, détaillés comme suit :
_ diagnostic foncier et développement local : 20 %.
_ diagnostic environnemental (état initial et impacts) : 30 %.
_ synthèse des enjeux, proposition de prescriptions environnementales et de mesures compensatoires : 20 %.
Date limite de réception des offres :
Les offres sont adressées par courrier ou remises à l'adresse suivante : conseil général du Morbihan, direction générale des infrastructures, service des marchés routiers, impasse Loth, 56009 Vannes cedex, avant le 29 juillet 2008 à 12 h.
Les propositions des candidats seront transmises sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : pré-étude d'aménagement foncier dans le périmètre perturbé par la future déviation de Locminé (RD 767).
«Ne pas ouvrir».
Documents à produire par le candidat :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour pouvoir réaliser les études et conformément au décret n o 2006-397 du 31 mars 2006, le technicien signataire du marché d'étude qui n'est pas géomètre-expert doit :
_ Etre titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage.
_ Et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études.
_ Acte d'engagement complété et signé.
_ Cahier des clauses particulières complété et signé.
_ Décomposition du prix global et forfaitaire complétée et signée.
_ Mémoire technique.
Renseignements :
Le dossier de consultation ainsi que les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de :conseil général du Morbihan, direction générale des infrastructures, service des marchés routiers, impasse Loth, 56009 Vannes cedex, M. le Chef du service, tél. 02 97 54 82 37, fax 02.97.54.59.89, e-mail : marchesroutiers@cg56.fr .
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.e-megalisbretagne.org.
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de :
Renseignement(s) technique(s) : direction départementale de l'agriculture et de la forêt, cellule aménagement foncier, 11, boulevard de la Paix, BP 508, 56019 Vannes cedex, M. Claude Daniel, tél. 02 97 68 21 73, fax 02.97.68.21.31, e-mail : claude.daniel@agriculture.gouv.fr.
Date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication chargée de l'insertion : 23 juin 2008.
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